Marque enregistrée - Marque en vigueur

CASINO SUPERMARCHE
CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4283216
Date de dépôt :
27/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/06/2026
CASINO SUPERMARCHE de CASINO GUICHARD PERRACHON

Présentation de la marque CASINO SUPERMARCHE

Déposée le 27 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CASINO SUPERMARCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 554 501 171 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31-33, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque CASINO SUPERMARCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283216.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASINO SUPERMARCHE arrivera à expiration en date du 27 juin 2026.

CASINO GUICHARD PERRACHON a également déposé les autres marques suivantes : ENTRENOUS , TAVERNAS , CROQUINE , KILMALLY'S FAVOUR , CARROUSEL D'OR , SPONTANEMENT , SUP CASINO , E ETOILE , H and CO. , CEYLAN IMPERIAL


CASINO GUICHARD PERRACHON, Société Anonyme - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 554501171


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31-33, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701120 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08

Regroupement pour le compte de tiers de produits d'épicerie, de boulangerie, de boucherie, de charcuterie, de crémerie, de poissonnerie, boissons, fruits et légumes, produits d'entretien, produits d'hygiène, parfumerie, cosmétiques, produits pharmaceutiques, produits électriques (à savoir produits électroménagers, appareils et matériels audio-visuels, équipements informatiques et électroniques), appareils pour le soin du corps et de la personne, appareils pour le jardinage et le bricolage, appareils pour l'éclairage, produits et ustensiles pour le ménage ou la cuisine, articles de papeterie, petite maroquinerie, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, produits textiles (à savoir linge de maison, articles d'habillement), meubles, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; présentation des produits précités sur tout moyen de communication pour leur vente au détail, notamment en magasins de petite, moyenne ou grande surfaces ou pour la vente à distance notamment par le biais de commandes passées par voie électronique ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou par Internet ; publicité ; organisation de manifestations, d'expositions et d'évènements à des fins commerciales ou publicitaires ; promotion de produits pour le compte de tiers ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation liés ou non à l'usage d'une carte ; informations commerciales aux détenteurs d'une carte de fidélité, notamment par mise en ligne de sites Internet proposant notamment aux détenteurs de la carte la consultation des avantages cumulés, et permettant l'envoi de correspondances, d'informations, d'offres personnalisées, de promotions ; distribution de prospectus, d'échantillons publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires notamment, assistance apportée à une entreprise en matière commerciale et administrative pour l'implantation de magasins ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; étude et recherche de marchés ; établissement de statistiques ; information commerciale aux consommateurs en matière de consommation ; conduite de sondages et d'enquêtes de satisfaction ; services de vente au détail de produits informatiques, électroniques et de divertissements notamment d'applications fournies via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et réseaux de communication ; gestion administrative de centres commerciaux et de galeries commerciales ; conseils et informations en matière de gestion administrative de centres commerciaux et de galeries commerciales ; services de vente au détail, y compris par le biais d'un site Internet, de produits d'épicerie, de boulangerie, de boucherie, de charcuterie, de crémerie, de poissonnerie, boissons, fruits et légumes, produits d'entretien, produits d'hygiène, parfumerie, cosmétiques, produits pharmaceutiques, produits électriques (à savoir produits électroménagers, appareils et matériels audiovisuels, équipements informatiques et électroniques), appareils pour le soin du corps et de la personne, appareils pour le jardinage et le bricolage, appareils pour l'éclairage, produits et ustensiles pour le ménage ou la cuisine, articles de papeterie, petite maroquinerie, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, produits textiles (à savoir linge de maison, articles d'habillement), meubles.

Transport ; emballage, conditionnement et entreposage de marchandises ; informations sur les questions liées au transport de personnes ou de produits, notamment dans le cadre d'une politique de développement durable. Livraison de marchandises, courses, repas et plats cuisinés à domicile. Organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation). Services de bars. Services de traiteurs. Crèches d'enfants.