Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARTE BLANCHE PARTENAIRES
CARTE BLANCHE PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4342821
Date de dépôt :
03/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2027
CARTE BLANCHE PARTENAIRES de CARTE BLANCHE PARTENAIRES

Présentation de la marque CARTE BLANCHE PARTENAIRES

Déposée par voie électronique le 3 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLANCHE PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTE BLANCHE PARTENAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLANCHE PARTENAIRES domicilié(e) 26 rue Lafitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 301 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque CARTE BLANCHE PARTENAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342821.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE BLANCHE PARTENAIRES arrivera à expiration en date du 3 mars 2027.

CARTE BLANCHE PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : CARTE BLANCHE PARTENAIRES , CARTE BLANCHE PARTENAIRES , Audio-AMC , Aud-AMC , AudAMC , Votre Compagnon Carte Blanche partenaire de votre santé Carte Blanche , CB-PEC , Carte Blanche Prise En Charge , EVAL AUDIO TESTEZ VOTRE AUDITION , CARTE BLANCHE TIERS PAYANT


CARTE BLANCHE PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée - 26 rue Lafitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 379301518


ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels permettant l'échanges par des tiers de données ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations, des signaux ou des données ; logiciels de projection de dépenses de santé ; logiciels de gestion d'informations et de données ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations sur des réseaux informatiques ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de création de portails Internet ; logiciels interactifs ; programmes informatiques ; logiciels d'analyse de risques ; systèmes expert (logiciels) dans le domaine de la santé et de l'assurance ; solutions (logiciels) informatiques interactives ; applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; programmes téléchargeables pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; progiciels ; rapports sous format électronique téléchargeables ; carte magnétique ; carte magnétique à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; équipements de traitement de données, de signaux ; publications électroniques ; applications multimédias ; appareils de télécommunication ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, des signaux, des données ; appareils et instrument pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; logiciels de jeux ; appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de vérification (contrôle), pour l'enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation, compilation et centralisation de données ; calculs, analyse de données ; traitement algorithmique des données, notamment de données dans le domaine de la santé et de l'assurance ; traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, notamment de données dans le domaine de la santé et de l'assurance ; services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées ; services de gestion administrative de bases de données informatisées, notamment de bases de données informatisées dans le domaine de la santé et de l'assurance ; exploitation d'une plateforme Internet pour la mise à disposition d'informations et de données, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; gestion, mise à jour et entretien de banques de données, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; fourniture (location) de bases de données interactives permettant l'accès à des informations, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; prévisions et analyses économiques ; services de prévisions de marché ; projection des dépenses de santé, à savoir services d'évaluation des coûts ; analyse de prévisions économiques à des fins commerciales ; services d'informations et de conseils en matière de tarifs ; conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches de marchés et recherches pour affaires ; audit dans le domaine des affaires et de l'informatique (analyses commerciales) ; consultation professionnelle d'affaires ; étude de marché ; expertises en affaires ; publicité ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; comptabilité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; assurance prévoyance ; assurance santé ; contrat d'assurance permettant le remboursement des frais engagés par l'assuré ; assurance tiers-payant ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; analyse financière ; prévisions financières ; prévisions en matière de dépenses de santé ; conseil et information en matière financière, de prévoyance et en matière d'assurances, notamment d'assurance de santé ; services financiers à savoir services transactionnels sur Internet incluant notamment le tiers-payant, réalisés entre professionnels de santé et organismes d'assurance complémentaire ou obligatoire ; consultation en matière d'assurances ; actuariat ; tarification des contrats d'assurance ; produits et services d'assurance ; produits et services de prévoyance ; services de dépistage et de suivi de risques médicaux dans le domaine de l'assurance santé ou de la prévoyance ; courtage en assurances ; constitution de fonds de prévoyance ; conseil et information en matière d'assurances et de prévoyance ; garanties (cautions) ; estimations financières (assurances) ; services de financement ; services de caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile ; mise à disposition d'informations et de données par réseau Internet, notamment dans le domaine de l'assurance ; services de mise à disposition d'informations contenues dans des banques de données, notamment dans le domaine de l'assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Télécommunications ; télécommunications multimédias ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à une plateforme ou portail Internet, à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des données dans le domaine de la santé via des réseaux électroniques ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission et traitement d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique, notamment dans le domaine de la santé ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; services de consultation et de transmission d'informations de banques de données, notamment par réseaux de communication internationaux (Internet) ou inter-entreprises (du type Intranet) ; communication en ligne avec les assurés ; transmission de messages et d'informations par voie électronique, téléphonique et par ordinateur ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transmission et traitement d'informations sur Internet permettant la création, la tarification et la souscription de contrats d'assurance à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation d'informations sur Internet permettant la création, la tarification et la souscription de contrats d'assurance ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; informations en matière de télécommunication à savoir services d'aide à l'exploitation et à la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques ; échange de documents informatisés ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications ; services de courrier électronique ; conseils de gestion informatique ou télématique, à savoir conseil en matière de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de téléconférences, de visioconférence ; services de transmission de fichiers numériques ou de messages ; fourniture d'accès à une plateforme-téléphonique ou informatique dans le domaine médical ; transmission, diffusion et traitement d'images, de messages, de données et d'informations relatifs à la santé, par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par téléphone, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations ; télécommunication via des plates-formes et portails sur Internet ; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d'échanger des données et des informations ; fournitures (transmission) d'informations dans le domaine de la santé et en matière d'assurance ; mise à disposition, à savoir fourniture d'accès à une plateforme Internet pour la mise à disposition d'informations et de données, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; communications par réseaux de fibres optiques, radiophoniques, téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques, télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; conseils de gestion informatique ou télématique, à savoir conseil en matière de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.