Déposée par voie électronique le 20 avril 2017 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MARCHE INTERDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-19 du 12 mai 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 33 Avenue Emile Zola - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme. Armelle DOUHAIRE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque MARCHE INTERDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARREFOUR, Société anonyme - 33 Avenue Emile Zola - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 652014051
Novagraaf France, SA, Mme. Armelle DOUHAIRE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Enregistrement sans modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers) ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; démonstration de produits ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; services de promotion commerciale de toutes sortes de produits, spécialement ceux rendus dans les supermarchés, marchés et hypermarchés ; services de promotion des ventes de toutes sortes de produits, spécialement ceux rendus dans les supermarchés, marchés et hypermarchés.
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