Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LAITERIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
CANDIA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3913179
Date de dépôt :
13/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2022
LA LAITERIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE de CANDIA

Présentation de la marque LA LAITERIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

Déposée le 13 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) CANDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LAITERIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANDIA domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque LA LAITERIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LAITERIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE est expirée depuis le 13 avril 2022.

CANDIA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BOREAL , JUSTE EQUILIBRE , (Marque figurative) , RECETTE DE CHOCOLATIER , CANDIA VIVA ENRICHI EN MAGNESIUM FER/ZINC , CANDIA LAIT BIOLOGIQUE , CANDIA GLACES , CANDIA SILHOUETTE CALCIUM ET VITAMINE DCAPITAL CALCIUM , PTIDEJ


CANDIA, Société Anonyme - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France - SIREN 352014955


Sodiaal International, Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664921 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum n°677038 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Inscription le 12 juillet 2019 - Changement d'adresse n°763238 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Lait et produits laitiers à l'exception des fromages frais et des yaourts.