Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMIBATT
M. Gilbert CAMARA

Numéro de dépôt :
4360872
Date de dépôt :
12/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2027
DOMIBATT de Gilbert CAMARA

Présentation de la marque DOMIBATT

Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par monsieur Gilbert CAMARA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMIBATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est monsieur Gilbert CAMARA domicilié(e) 6 AVENUE VERDUN - 92330 - SCEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilbert CAMARA domicilié(e) 6 AVENUE VERDUN - 92330 - SCEAUX - France.

La marque DOMIBATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIBATT arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.

Gilbert CAMARA a également déposé les autres marques suivantes : TURBOG , WINDHULL , CARMOOV ENERGY , VeEP , MYFLEX , TASKS ORGANIZER , CAR MOOV


M. Gilbert CAMARA - 6 AVENUE VERDUN - 92330 - SCEAUX - France


M. Gilbert CAMARA - 6 AVENUE VERDUN - 92330 - SCEAUX - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Inscription le 23 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806450 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-23

Batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; véhicules électriques ;

Distribution d'électricité ;

Production d'énergie.