Marque enregistrée - Marque en vigueur

MYFACILYBOX
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Société anonyme coopérative à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4377988
Date de dépôt :
21/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2027
MYFACILYBOX de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

Présentation de la marque MYFACILYBOX

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MYFACILYBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU domicilié(e) 18 rue Salvador Allende - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 780 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEN FRANCE, SCP d'avocats, M. Alexis Baudouin domicilié(e) 23 rue Victor Grignard, CS61074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France.

La marque MYFACILYBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MYFACILYBOX arrivera à expiration en date du 21 juillet 2027.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Société anonyme coopérative à conseil d'administration - 18 rue Salvador Allende - 86000 - POITIERS - France - SIREN 399780097


TEN FRANCE, SCP d'avocats, M. Alexis Baudouin - 23 rue Victor Grignard, CS61074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit ;

Diffusion de matériel publicitaire ; conseil en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires ;

Assurances, assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances Incendie-Accidents-Risques Divers ; réassurances ; courtage ; caisses de prévoyance, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, constitution et investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, analyses financières, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, affacturage, agences de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds ;

Télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique (notamment pour les réseaux de communication de type Internet ou intranet) ; services de communications électroniques ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmissions de messages et d'images codées ; communications par réseaux de fibres optiques, par Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données.