Marque enregistrée - Marque en vigueur

Crédit Agricole d'Occitanie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
4335519
Date de dépôt :
06/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2027
Crédit Agricole d\'Occitanie de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

Présentation de la marque Crédit Agricole d'Occitanie

Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crédit Agricole d'Occitanie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES domicilié(e) 219 avenue François Verdier - 81000 - ALBI - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 953 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France.

La marque Crédit Agricole d'Occitanie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Agricole d'Occitanie arrivera à expiration en date du 6 février 2027.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Société coopérative à capital et personnel variables - 219 avenue François Verdier - 81000 - ALBI - France - SIREN 444953830


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Cartes de débit et/ou cartes de crédit et/ou de paiement à pistes magnétiques et/ou à microprocesseurs avec ou sans fonction de paiement sans contact ; cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; terminaux électroniques bancaires destinés à la consultation de comptes, d'informations en matière bancaire et financière et permettant le dépôts d'argent et/ou de chèques ; terminaux électroniques bancaires permettant la réalisation d'opérations de change ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l'accès en ligne à un site présentant des informations dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ;

Papier, produits de l'imprimerie ; magazines, dépliants, lettres d'information, prospectus, livres, fascicules imprimés, fiches d'information imprimées, enveloppes, étiquettes en papier, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; porte-chéquiers ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil, information et renseignements d'affaires, conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; estimation en affaires commerciales ; consultations professionnelles d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; vérification de comptes ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de statistiques ; travaux de bureau ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;

Services d'assurances, services de réassurance ; informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; consultations en matière d'assurance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; agences de crédit ; banque directe ; fourniture de crédits ; crédit-bail ; parrainage financier ; parrainage et mécénat financiers d'activités sportives et culturelles ; agences de recouvrement de créances ; investissement de capitaux, informations en matière financière ; consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de débit et de crédit ; caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier) ; estimations fiscales ; services de financement, prêt (finances), transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds ; gestion de valeurs mobilières ; services d'épargne ; fonds commun de placement ; organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; actuariat, affacturage, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, dépôts en coffres forts ; dépôt de valeurs ; vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers ; préparation et cotation d'indice financiers et indexation financière (services financiers).