Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITY 2.9
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE, Service Juridique

Numéro de dépôt :
4310226
Date de dépôt :
26/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/10/2026
CITY 2.9 de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Présentation de la marque CITY 2.9

Déposée le 26 octobre 2016 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CITY 2.9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE, Service Juridique domicilié(e) 7 Route du Loch - 29555 - QUIMPER CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, M. DANO Alain domicilié(e) 7 ROUTE DU LOCH - 29555 - QUIMPER CEDEX 9 - France.

La marque CITY 2.9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310226.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITY 2.9 arrivera à expiration en date du 26 octobre 2026.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE a également déposé les autres marques suivantes : RIBIN' TRUCK , # JAIMEMON FINISTERE , MAGNIFICTO du Crédit Agricole


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE, Service Juridique - 7 Route du Loch - 29555 - QUIMPER CEDEX 9 - France


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, M. DANO Alain - 7 ROUTE DU LOCH - 29555 - QUIMPER CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.