CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Numéro de dépôt :
4415101
Date de dépôt :
22/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2027
Présentation de la marque APY BANK
Déposée par voie électronique le 22 décembre 2017 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APY BANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST domicilié(e) 25 rue Libergier - 51100 - REIMS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne-Charlotte le Bihan domicilié(e) 3 square Edouard VII - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque APY BANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - 25 rue Libergier - 51100 - REIMS - France
Madame Anne-Charlotte le Bihan - 3 square Edouard VII - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet partiel n°803671 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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