Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAAVALEFAIRE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, Société coopérative à capital variable, Service communication

Numéro de dépôt :
4316667
Date de dépôt :
23/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2026
CAAVALEFAIRE de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d\'Aquitaine

Présentation de la marque CAAVALEFAIRE

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2016 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAAVALEFAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine domicilié(e) 304 Bd du Président Wilson - 33076 - Bordeaux Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 651 246 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, M. Eric Marune, Service Communication domicilié(e) 304 BOULEVARD Président Wilson - 33076 - Bordeaux Cedex - France.

La marque CAAVALEFAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAAVALEFAIRE arrivera à expiration en date du 23 novembre 2026.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, Société coopérative à capital variable, Service communication - 304 Bd du Président Wilson - 33076 - Bordeaux Cedex - France - SIREN 434651246


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, M. Eric Marune, Service Communication - 304 BOULEVARD Président Wilson - 33076 - Bordeaux Cedex - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

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