Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA VAL DE FRANCE L'HUMAIN AU COEUR DU TERRITOIRE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France

Numéro de dépôt :
4420083
Date de dépôt :
16/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2028
CA VAL DE FRANCE L\'HUMAIN AU COEUR DU TERRITOIRE de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France

Présentation de la marque CA VAL DE FRANCE L'HUMAIN AU COEUR DU TERRITOIRE

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2018 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA VAL DE FRANCE L'HUMAIN AU COEUR DU TERRITOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France domicilié(e) 1 rue Daniel Boutet - 28000 - Chartres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque CA VAL DE FRANCE L'HUMAIN AU COEUR DU TERRITOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA VAL DE FRANCE L'HUMAIN AU COEUR DU TERRITOIRE arrivera à expiration en date du 16 janvier 2028.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France a également déposé les autres marques suivantes : CA VDF l'envie de vous mériter , VAL TRANSMISSION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE , VAL EXPORT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE , 100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER , ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE , Crédit Agricole Val de France l'envie de vous mériter , CAP MAG'VDF , Jeunes voyageurs by CA VAL DE FRANCE , CAP MAG' , CAP MAG' l'envie de vous mériter


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France - 1 rue Daniel Boutet - 28000 - Chartres - France


Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Coffres-forts électroniques ;

Cartes à mémoire ou à microprocesseur en particulier, cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit, bancaires ; supports de données électroniques dans le domaine bancaire, boursier, financier, des assurances et de la prévoyance ; applications logicielles dans le domaine bancaire, boursier, financier, des assurances et de la prévoyance ; logiciels sous forme de simulateurs de calcul dans le domaine bancaire, boursier, financier, des assurances et de la prévoyance ; publications électroniques téléchargeables ; moyens de paiement électroniques à savoir cartes à microcalculateurs rechargeables contenant toutes devises utilisées comme moyen de paiement; logiciels dans le domaine bancaire, boursier, financier, des assurances et de la prévoyance ; logiciels de simulation ; calculateurs ; terminaux de paiement électroniques ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; équipements de paiement à savoir terminaux de paiement électronique ; distributeurs automatiques de billets de banque ; équipements électroniques de consultation de comptes bancaires, de dépôt de chèques ou d'espèces, permettant la réalisation d'opérations bancaires ou financières, à savoir terminaux bancaires ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; distributeurs automatiques de billets de banque ;

Chéquiers sur support papier ; publications sur support papier ;

Etablissement de relevés de comptes ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse ; expertises en affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils en matière de création, de gestion, de direction, d'organisation des affaires ; consultations d'affaires ; audits d'affaires ; estimations en affaires ; investigations pour affaires ; recherches de parraineurs de projets industriels et commerciaux ; rapports et études de marchés ; services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques, commerciaux ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; informations et conseils en matière de risques industriels et commerciaux ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;

Services bancaires ; opérations bancaires ; services de banque directe ; services de banque privée ; services d'épargne ; services de prêts bancaires ; services de crédits à la consommation ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services bancaires ; affaires monétaires ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière monétaire ; affacturage ; services d’escompte ; services de cession de créances ; services de facilité de trésorerie ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; services de dépôts et conservation en coffres-forts ; services financiers ; services de financement ; prêts (finance) ; opérations financières ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; services d'allocation d'actifs financiers ; ingénierie financière ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine et services et conseils en matière de gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; conseils en stratégies d'investissements financiers ; conseils financiers ; transferts de fonds ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services boursiers ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage en bourses ; services de cotation en bourse ; prévisions boursières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière financière et en matière boursière ; services fiduciaires ; parrainage financier d'événements culturels, sportifs, éducatifs, professionnels, de divertissement ; estimations fiscales ; conseils en matière fiscale ; audits en matière fiscale ; assurances ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; assurances contre les incendies ; assurances maladie ; assurances habitation ; assurances véhicules ; assurances appareils électriques, électroniques ; assurances vols ; assurances loyers impayés ; assurances protection juridique ; assurances complémentaire santé ; assurances emprunteurs ; assurances dépendance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurances ; services de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services de prévoyance ; actuariat ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; promotion immobilière ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit, bancaires ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques ; vérifications de chèques ; services de paiements en ligne sécurisés ; services de porte-monnaie électronique (services de paiement) ;

Services de transmission sécurisée de données, d'ordres de paiement, d'ordres de virement, d'ordres de transferts de fonds ou d'argent ou de titres financiers ; services d'accès sécurisé à des espaces sécurisés en lignes ; messagerie électronique ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des blogs en ligne ;

Plateforme-services (PaaS), logiciels services (SaaS) et informatique en nuage dans les domaines bancaires, financiers, monétaires, des assurances et de la prévoyance, des affaires ainsi que dans le domaine du commerce en ligne ;

Services juridiques ; services de médiation; services de location de coffres-forts.