Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPITAL LOCKER
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3649919
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2029
CAPITAL LOCKER de BPCE

Présentation de la marque CAPITAL LOCKER

Déposée le 12 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL LOCKER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-25 du 19 juin 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque CAPITAL LOCKER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3649919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITAL LOCKER arrivera à expiration en date du 12 mai 2029.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2019 n°2702214 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-07

Services financiers proposés par des OPCVM ; collecte, constitution et investissement de capitaux ; gestion collective d'actifs ; gestion d'investissements mobiliers et immobiliers ; émission de parts d'OPCVM ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; services de gestion de fonds d'investissements ; offre et gestion de fonds commun de placement ; gestion de portefeuille boursier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; assurances épargne ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds.