Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LIBRELAN
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, société anonyme

Numéro de dépôt :
97677802
Date de dépôt :
12/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LIBRELAN

Déposée le 12 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRELAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93, Boulevard Pasteur, - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard AMRAM Département Juridique et Fiscal - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : SERVUNI , UNIPRET , CAT 3 , CAT 8 , CAT 15 , CAT 20 , SAVOIR ECOUTER POUR COMPRENDRE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLECA , PROPOSER UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE C'EST SENSE EN FAIRE UN PLACEMENT RENTABLE C'EST AVOIR LE SENS DES REALITES C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE. , DROP , CREDIT AGRICOLE LE BANQUIER NOUVEAU EST ARRIVE. CA CREDIT AGRICOLE


CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, société anonyme - 91-93, Boulevard Pasteur, - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


Monsieur Gérard AMRAM Département Juridique et Fiscal - France


Inscription le 13 août 1998 - Rejet total n°260243 - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1998-08-13

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