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Marques déposées par Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances
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EXPERIDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPERIDE
Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances)
Union des Régimes de Retraites et de Prestations en cas d'Invalidité et de Maladie des Industries Métallurgiques, Electriques et Connexes (institution de prévoyance)

Numéro de dépôt :
95571510
Date de dépôt :
11/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2005

Présentation de la marque EXPERIDE

Déposée le 11 mai 1995 par Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances et Union des Régimes de Retraites et de Prestations en cas d'Invalidité et de Maladie des Industries Métallurgiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPERIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Les déposants sont Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances) domicilié(e) 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France et Union des Régimes de Retraites et de Prestations en cas d'Invalidité et de Maladie des Industries Métallurgiques, Electriques et Connexes (institution de prévoyance) domicilié(e) 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard RAIMBAULT Responsable du Département Juridique et Contentieux - France.

La marque EXPERIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPERIDE est expirée depuis le 11 mai 2005.

Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : MALAKOFF PETITS-ENFANTS , FEDERIS 83 MULTISUPPORTS , ACTION PLUS MALAKOFF , Mon Epargne Multiprojets , CAP Génération Commerçant Artisan Profession Libérale , MALAKOFF ACTUALITES , GROUPE MALAKOFF RETRAITE PREVOYANCE EPARGNE L'ESPRIT EST PLUS LIBRE QUAND L'AVENIR EST PLUS SUR , AVENIR EPARGNE , FAMILIS , En savoir plus, vivre mieux


Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances) - 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France

Union des Régimes de Retraites et de Prestations en cas d'Invalidité et de Maladie des Industries Métallurgiques, Electriques et Connexes (institution de prévoyance) - 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France - SIREN 7


Gérard RAIMBAULT Responsable du Département Juridique et Contentieux - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

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