Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPATRIA
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Médéric
Union des Régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques

Numéro de dépôt :
93460756
Date de dépôt :
23/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2003

Présentation de la marque EXPATRIA

Déposée le 23 mars 1993 par Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Médéric et Union des Régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPATRIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Les déposants sont Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Médéric domicilié(e) 29-31, rue Médéric PARIS 17e - France et Union des Régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques domicilié(e) 15, avenue du Centre, 78281 SAINT-QUENTIN EN YVELINES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique JANI Sous-Directeur CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES - France.

La marque EXPATRIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPATRIA est expirée depuis le 23 mars 2003.

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Médéric a également déposé les autres marques suivantes : EXPAR , C.I.P.A.V , LA CIPAV , Le baromètre de la perte d'autonomie , Le baromètre de la dépendance , L'observatoire de la perte d'autonomie , L'observatoire de la dépendance


Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Médéric - 29-31, rue Médéric PARIS 17e - France

Union des Régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques - 15, avenue du Centre, 78281 SAINT-QUENTIN EN YVELINES CEDEX - France


Dominique JANI Sous-Directeur CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Produit de prévoyance collective