Marque expirée - Marque en non vigueur

“ INDEPENDANCE ” DAY
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Société Coopérative à forme de société anonyme régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947

Numéro de dépôt :
3654731
Date de dépôt :
03/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
03/06/2019
“ INDEPENDANCE ” DAY de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE

Présentation de la marque “ INDEPENDANCE ” DAY

Déposée le 3 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « “ INDEPENDANCE ” DAY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE domicilié(e) 34, rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires, Conseils en Propriété Industrielle, Bureaux Europe domicilié(e) 20, Place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ INDEPENDANCE ” DAY est expirée depuis le 3 juin 2019.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : TONIC FIDELITE 48 , TONIC FIDELITE 24 , ASSURANCE ATTITUDE , SAFE TRANS , UN MAX D'EPARGNE!… , TV BANCASSURANCE , TV BANCASSURANCE , CAPITAL CLIENT , PEP ACTIONS EQUILIBRE , MUTURELLA


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Société Coopérative à forme de société anonyme régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 - 34, rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France


MEYER & Partenaires, Conseils en Propriété Industrielle, Bureaux Europe - 20, Place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, disques acoustiques, agendas électroniques, distributeurs automatiques, bandes vidéo, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cassettes vidéo, cassettes audio, Cédéroms, lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, supports d'enregistrements sonores, supports de données sonores, détecteurs de fausse monnaie, disquettes souples, supports de données magnétiques, support de données optiques, écrans vidéo, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs).

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), billets (tickets), brochures, calendriers, carnets, cartes, cartes non magnétiques de paiement, cartes non magnétiques d'identification, relevés de comptes bancaires, catalogues, chèques, circulaires, contrats (formulaires), fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, papeterie, fiches (papeterie), formulaires, produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, revues, magazines, périodiques, pochettes de disques, pochettes pour documents bancaires, porte-chéquiers, prospectus, publications, répertoires, signets, affiches, autocollants, articles pour la reliure, sacs, sachets, films et feuilles en matières plastiques ou en papier pour l'emballage, bulletins et imprimés pour des services d'abonnement, bons, coupons et chèques de réductions, chèques cadeaux, bons et coupons d'achat, autocollants, pinces à billets.

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers, services d'abonnement téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de radio-messagerie, services d'abonnement à des bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique, services d'abonnement à des réseaux de communication mondiale, à un réseau Internet, Intranet ou Extranet, publicité, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de bases, de banques de données ou de fichiers informatiques, gestion d'annuaires professionnels électroniques, tenue de livres, recherche de marché, analyse, estimation, information ou prévision économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services d'approvisionnement pour des tiers à savoir achat de produits ou de services pour des tiers, services de comparaison des prix, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, présentation de produits ou de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail, enregistrement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, recrutement du personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques, consultation pour les questions du personnel, services d'information et d'aide ou de conseil dans le domaine du recrutement, de la recherche d'emploi et de la gestion de carrière, services d'information, d'aide et de conseil en matière de recrutement et de placement de personnel en entreprises, services d'information, d'aide et de conseil en matière de recrutement et de placement de stagiaires ou d'intérimaires, bureaux de placement, services de placement de demandeurs d'emploi, services de gestion des ressources humaines, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de concours à buts promotionnels et de publicité, opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services de promotions de ventes pour des tiers, courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, services d'informations, de conseils et d'assistance administrative et commerciale pour la mise en œuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur le réseau Internet, tenue de livres de compte, services promotionnels permettant d'obtenir des réductions ou avantages sur divers produits ou services notamment proposés par des tiers partenaires, services promotionnels permettant d'obtenir des réductions ou avantages sur divers produits ou services notamment proposés par des tiers partenaires dans le domaine informatique, d'offres Internet et multimédia, d'offres téléphoniques, des équipements audio, vidéo et photographiques, de la mode, de la beauté, de la santé, de la presse, des voyages, du sport, des spectacles, du transport, des loisirs, de l'aménagement et de l'équipement de la maison ; services de vente au détail de téléphones, de téléphones portables, de cartes téléphoniques, de cartes à mémoire ou à microprocesseur notamment pour téléphones portables, de jeux vidéo, d'accessoires de téléphones et notamment de téléphones portables, de données, de sons, de textes, d'images, de fichiers ; parrainage publicitaire.

Affaires immobilières, assurance contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse montétaire, assurances, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques.

Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes ou mobiles, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte.

Informations en matière de transport, de voyages, d'organisation de voyages, de réservation de places de voyage, de location de véhicules, informations en matière de déménagement, réservation pour le transport ou les voyages, réservation de billets de transport (tickets), de billets de voyages (tickets), organisation de voyages, organisation de séjours linguistiques, location de véhicules.

Formation, éducation, enseignement, services de soutien scolaire, organisation et conduite de conférences, de colloques, de congrès notamment destinés à l'orientation professionnelle des jeunes, organisation et conduite de rencontres professionnelles notamment destinées à l'orientation professionnelle des jeunes, organisation et conduite d'épreuves pédagogiques, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation, d'études ou de formation) comprenant notamment des services de réalisation de bilans professionnels, d'aide à la construction d'un projet professionnel ou d'études, services d'information relatifs à l'orientation professionnelle, à l'éducation, aux activités culturelles, sportives ou de divertissement notamment par réseaux de télécommunication, de réseaux de téléphonie, services d'information en matières d'études ou de formation, services de formation, d'éducation et d'enseignement par réseaux de télécommunication, par réseaux de téléphonie ou par correspondance, divertissement, informations en matière de divertissement, réservation de places de spectacles, de concert, de compétitions sportives ou de toute autre activité sportive ou culturelle, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, location ou mise à disposition d'appareils, d'équipements et matériels de formation, d'éducation, de sport, de divertissement et de loisirs, activités sportives ou culturelles, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation de concours ou de loteries (éducation ou divertissement), organisation et conduite de compétitions sportives, de spectacles, de divertissements télévisés, radiodiffusés ou accessibles par réseaux de communication mondiale, par Internet, Intranet ou Extranet, location d'enregistrements sonores, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, location de films, prêt de livres, publication de livres, services de loisirs, services de musées (présentation, expositions), publication de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, location d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, de caméras vidéo, de DVD, de CD et de Cédéroms, présentation d'œuvres d'art (organisation d'expositions à buts culturels), photographie, reportages photographiques, montage de programmes radiophoniques ou de télévision, enregistrement de bandes vidéo, d'images (filmage), enregistrement de sons (services de studio d'enregistrement), services de camps de vacances, services d'animation (divertissement), services de bibliothèques itinérantes, clubs de santé (mise en forme physique), location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, d'informations, de messages, de sons ou d'images, à savoir location de caméras vidéo, de magnétoscopes, de lecteurs CD, de lecteurs DVD.

Hébergement de sites informatiques (sites Web), élaboration, gestion, entretien et mise à jour de sites informatiques, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, constitution et reconstitution de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données (services informatiques), location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, assistance informatique, services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique et de sécurité de transactions financières sur le réseau informatique, services de programmation informatique d'accès à un système de gestion de distributeurs automatiques, d'automates de paiement et d'automates bancaires.

Services hôteliers, réservation d'hôtels, services de logement temporaire, services de réservation de logements temporaires, services de restauration (alimentation), restauration (repas), services de réservation de restaurants, services d'informations dans le domaine hôtelier, du logement temporaire ou de la restauration, services de bars, piano-bars, cafés, cafés-restaurants, restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snacks-bars), centres de loisirs, maisons de vacances, services d'informations et de réservation de centre de loisirs ou de maisons de vacances, services de traiteur, crèches d'enfants, halte-garderie, mise à disposition de terrains de camping, services d'informations et de réservation de terrains de camping, pensions pour animaux, services de location d'appareils électroménagers.

Assistance médicale, services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, services de santé, services d'informations relatifs à l'assistance médicale, aux services et soins médicaux, aux soins d'hygiène et de beauté et aux services de santé, consultation en matière de santé, consultation en matière de soins, services de massage, services de télémédecine, services de renseignements de santé par des services de télécommunication et notamment des services de téléphonie, services de soutien psychologique.

Services juridiques, gérance de droits de propriété industrielle, services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus rendus dans le domaine de l'intégration d'étudiants, de travailleurs ou de demandeurs d'emplois dans les milieux professionnels, services d'informations juridiques notamment dans le domaine du travail, services juridiques interactifs informatiques, assistance légale (tutelles), clubs de rencontres, médiation.