Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT MUTUEL MOBILE
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
3615498
Date de dépôt :
03/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
03/12/2028
CREDIT MUTUEL MOBILE de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL MOBILE

Déposée le 3 décembre 2008 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « CREDIT MUTUEL MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-02 du 9 janvier 2009.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque CREDIT MUTUEL MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3615498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDIT MUTUEL MOBILE arrivera à expiration en date du 3 décembre 2028.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Inscription le 29 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination n°724746 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-29

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2018 n°2695856 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-15

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données, du son ou des images, transmetteurs téléphoniques, appareils téléphoniques, téléphones portables, téléphones portables équipés pour le paiement électronique, écouteurs téléphoniques, répondeurs téléphoniques, casques à écouteurs, claviers de téléphone, claviers de téléphones portables, étuis pour téléphones portables, appareils photographiques, récepteurs (audio, vidéo), terminaux de télécommunication, récepteurs et émetteurs téléphoniques, bornes pour radiotéléphones, cartes téléphoniques, cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques, téléphones ou téléphones portables, appareils et instruments scientifiques, de signalisation ou de contrôle (inspection), appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, appareils et instruments électroniques et électriques pour le dépôt et le retrait d'argent, appareils et instruments électroniques et électriques pour le dépôt de chèques, distributeurs automatiques, guichets automatiques, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, supports de données optiques ou magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur notamment pour téléphones portables, cartes magnétiques notamment pour téléphones portables, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cartes bancaires, cartes de paiement électronique, appareils magnétiseurs et démagnétiseurs de bandes magnétiques, encodeurs magnétiques, programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, de société financière et d'assurance notamment à distance à savoir appareils et dispositifs informatiques, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, logiciels d'accès à une radio-messagerie, logiciels destinés à la gestion de comptes, logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, logiciels de transactions de paiement électronique, appareils et instruments de paiement électronique, matériel informatique de paiement électronique à savoir terminaux de paiement, systèmes de paiement électronique, lecteurs de cartes de paiement, processeurs centraux, distributeurs automatiques, caisses enregistreuses, caisses comptables, lecteurs de codes à barres, détecteurs de fausse monnaie, appareils et équipements d'authentification de monnaies ou de billets, machines à calculer, agendas électroniques, cassettes vidéo, DVD, Cédéroms, disques magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts, disquettes souples, écrans vidéo, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), lecteurs de cartes bancaires, terminaux de paiement, moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, puces (circuits intégrés), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), appareils de radio, postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio-vidéo), appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs) appareils électriques de surveillance, alarmes, instruments d'alarme, émetteurs (télécommunication), avertisseurs acoustiques, détecteurs de systèmes d'alarme ou de surveillance, claviers de commande de systèmes d'alarme ou de surveillance, commandes et télécommandes de systèmes d'alarme ou de surveillance, caméras vidéo, caméras de surveillance, publications électroniques téléchargeables, appareils et machines électroniques pour l'impression le contrôle et le tri de documents bancaires, financiers ou comptables.

Brochures, calendriers, carnets, cartes, cartes non magnétiques de paiement, cartes non magnétiques de téléphonie, cartes non magnétiques d'identification, relevés de comptes bancaires, catalogues, chèques, circulaires, contrats (formulaires), fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fiches (papeterie), formulaires, imprimés, journaux, livrets, manuels, périodiques, pochettes de disques, pochettes pour documents bancaires, porte-chéquiers, prospectus, publications, répertoires, signets.

Publicité, publicité sur réseaux de télécommunication et notamment sur réseaux téléphoniques, gestion administrative et commerciale des réseaux de télécommunication et notamment de réseaux téléphoniques, services de vente au détail de téléphones, de téléphones portables, de cartes téléphoniques, de cartes à mémoire ou à microprocesseur notamment pour téléphones portables, de cartes magnétiques notamment pour téléphones portables, de sonneries de téléphone à télécharger, d'images pour fonds d'écran notamment pour téléphones portables, de jeux vidéo, de téléphones portables, de casques, etuis et housses de téléphones, de socles de chargeurs, de chargeurs, de chargeurs allume-cigare, lotions de nettoyage de téléphones, papier et tissus pour nettoyer les téléphones, câbles USB, casques, écouteurs, oreillettes, prises de casques et d'écouteurs, adaptateurs, boîtier de numérotation, batteries de téléphones, stations de chargement de batteries, cartes mémoires, répondeurs téléphoniques, lampes de téléphones et lampes torches destinées au chargement de téléphones, câbles de rattachement, câbles d'alimentation, supports pour téléphones, haut-parleurs, enceintes, kit main-libre pour téléphones, microphones pour téléphones, boutons de volumes, cartes téléphoniques, tours de cou pour téléphones, protection d'écran, de touches, films protecteurs d'écrans et de claviers de téléphones, antennes, piles, multiprises, clips décoratifs pour téléphone, stylets pour téléphone, supports de bureaux pour téléphones, supports de voitures pour téléphones, télécommandes de téléphones, enrouleurs de fils pour téléphones, supports de téléphones à fixer sur prises électriques, range-câbles pour téléphones, supports de données, de sons, de textes, d'images, de fichiers, location d'espaces publicitaires, parrainage publicitaire, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, enregistrement (saisie, mise à jour) de données.

Affaires immobilières, assurances contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, assurances, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, services de consultation de données financières, bancaires ou assurancielles notamment via téléphone ou via un site Web, services de réception d'instructions en matière financière, bancaire ou assurancielle notamment via téléphone ou via un site Web, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires via téléphones portables ou en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques.

Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire ou de la téléphonie, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, services téléphoniques, services de téléphonie mobile, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, messagerie électronique, services d'émission et de réception de messages électroniques notamment via téléphones portables ou un réseau de télécommunication, services de transmission de photographies, d'images, de musiques, de données ou de messages notamment via téléphones portables ou un réseau de télécommunication, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, téléphonie mobile, transmission par satellite, transmission d'informations financières, bancaires, assurancielles ou sur la téléphonie mobile notamment par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes ou mobiles, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte, services de fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication et notamment à des réseaux téléphoniques, services de messagerie vocale, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, à des réseaux téléphoniques, services d'abonnement à des réseaux de télécommunication ou de téléphonie, centres d'appels téléphoniques à savoir gestion des appels entrants et sortants pour des tiers,, location d'appareils de télécommunications pour l'enregistrement, la reproduction de données, d'informations, de messages, de sons ou d'images.

Formation, activités sportives ou culturelles, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation de jeux, de concours ou de loteries (éducation ou divertissement) notamment sur téléphones portables, organisation et conduite de conférences, de colloques, de congrès, d'épreuves pédagogiques, de compétitions sportives, de spectacles, de divertissements télévisés, radiodiffusés ou accessibles notamment sur téléphones portables ou par réseaux de communication mondiale, par Internet, Intranet ou Extranet, divertissement notamment sur téléphones portables, divertissements télévisés, divertissements radiophoniques, informations en matière de divertissement, d'éducation, de formation, d'activités sportives ou culturelles, éducation, location d'enregistrements sonores, enseignement, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films, location de films, prêt de livres, publication de livres, location d'appareils audio et vidéo pour l'enregistrement, la reproduction de données, d'informations, de messages, de sons ou d'images, services de loisirs, publication de textes (autres que textes publicitaires), location d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils audio, d'appareils vidéo, de caméras vidéo, de DVD, de CD et de Cédéroms, présentation d'œuvres d'art (services de musée), photographie, reportages photographiques, montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques ou de télévision, enregistrement de bandes vidéo, de sons, d'images, réservation de places de spectacles, services de camps de vacances (divertissement), services d'animation (divertissement), services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, de télécommunication ou de téléphonie, location ou mise à disposition d'appareils, d'équipements et matériels de formation, d'éducation, de sport, de divertissement et de loisirs (à l'exception des véhicules).

Services d'élaboration et de programmation de solutions de sécurisation informatique de moyens de paiements, conception et développement d'appareils téléphoniques, d'ordinateurs et de logiciels, recherches technologiques en matière informatique, bancaire, financière, d'assurances ou de téléphonie menées par des ingénieurs, services d'analyse informatique, services de recherche industrielle dans le domaine informatique, bancaire, financier, assuranciel ou de téléphonie, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, configuration de logiciels, location de logiciels informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, installation, gestion, entretien, maintenance et mise à jour de systèmes (programmes) informatiques ou de sites Internet, Intranet ou Extranet, élaboration, installation, gestion, entretien, maintenance et mise à jour de sites informatiques sécurisés (sites Web) notamment dans le domaine financier, bancaire ou de téléphonie, hébergement de sites informatiques (sites Web), services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique et de sécurité de transactions financières notamment sur le réseau Internet ou tout autre réseau informatique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location d'ordinateurs ou de matériels informatiques, assistance (conseil) technique pour l'installation et la mise en œuvre de matériels informatiques,, location d'appareils informatiques pour l'enregistrement, la reproduction de données, d'informations, de messages, de sons ou d'images.