Marque expirée - Marque en non vigueur

C FACILE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de société anonyme régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947

Numéro de dépôt :
3560658
Date de dépôt :
05/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
05/03/2018
C FACILE de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947

Présentation de la marque C FACILE

Déposée le 5 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « C FACILE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 domicilié(e) 34, rue du Wacken,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) Bureaux Europe, 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C FACILE est expirée depuis le 5 mars 2018.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 a également déposé les autres marques suivantes : TONIC FIDELITE 48 , TONIC FIDELITE 24 , ASSURANCE ATTITUDE , SAFE TRANS , UN MAX D'EPARGNE!… , TV BANCASSURANCE , TV BANCASSURANCE , CAPITAL CLIENT , PEP ACTIONS EQUILIBRE , MUTURELLA


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de société anonyme régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 - 34, rue du Wacken,67000 STRASBOURG - 67000 - France


MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - Bureaux Europe, 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), billets (tickets), brochures, calendriers, carnets, cartes, cartes non magnétiques de paiement, cartes non magnétiques d'identification, relevés de comptes bancaires, catalogues, chèques, circulaires, contrats (formulaires), fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, papeterie, fiches (papeterie), formulaires, produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, revues, magazines, périodiques, pochettes de disques, pochettes pour documents bancaires, porte-chéquiers, prospectus, publications, répertoires, signets, affiches, autocollants, articles pour la reliure, sacs, sachets, films et feuilles en matières plastiques ou en papier pour l'emballage, bulletins et imprimés pour des services d'abonnement.

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers, services d'abonnement téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de radio-messagerie, services d'abonnement à des bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique, services d'abonnement à des réseaux de communication mondiale, à un réseau Internet, Intranet ou Extranet, publicité, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de bases, de banques de données ou de fichiers informatiques, gestion d'annuaires professionnelles électroniques, tenue de livres, recherche de marché, analyse, estimation, information ou prévision économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat notamment à domicile, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services d'approvisionnement pour des tiers à savoir achat de produits ou de services pour des tiers dans le cadre de prestations d'aide à la personne à domicile, services de comparaison des prix, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, services d'établissement de déclarations fiscales notamment dans le cadre de services d'aide et d'assistance à la personne, services de préparation de feuilles de salaire, services de relogement pour les tiers notamment dans le cadre de l'aide et de l'assistance aux personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées, recrutement de personnel destiné à satisfaire les besoins des individus, présentation de produits ou de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail, enregistrement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données.

Services d'aide financière notamment dans le cadre de prestations de services à la personne, de l'aide et de l'assistance aux personnes, estimations financières relatives notamment aux coûts de travaux d'installation et de réparation, affaires immobilières, assurance contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, assurances, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, services de consultation de données financières, bancaires ou assurancielles notamment via un site Web, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en Bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement notamment d'aide à la personne, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques, collectes, collectes de bienfaisance, estimation d'œuvres d'art, de bijoux, d'antiquités, de biens mobiliers ou immobiliers.

Services de construction et de nettoyage notamment réalisés dans le cadre de services d'aide à la personne ; services de maintenance, d'entretien et de réparation d'édifices permanents notamment réalisés dans le cadre de services d'aide à la personne ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils électroménagers, de télécommunication ou de matériels hifi, services d'installation et de réparation électriques, de chauffage ou de climatisation, information en matière d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation ou de nettoyage, service d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation et de nettoyage de matériels, appareils et équipements informatiques, électriques, électroniques, de machines de bureau, d'équipements de sécurité ou de surveillance et d'appareils de télécommunication, supervision (direction) de travaux de construction, d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation et de nettoyage, assistance en cas de pannes de véhicules, entretien, réparation et lavage de véhicules, nettoyage de bâtiments (ménage), services de ménage à domicile, installation, nettoyage et réparation de chaudières et d'installations de chauffage, installation, nettoyage et réparation d'appareils pour le conditionnement, la purification et le rafraîchissement de l'air, services d'isolation (construction), maçonnerie, services d'installation, de maintenance et de réparation de sanitaires, travaux de plomberie, blanchisserie, blanchissage du linge, nettoyage d'habits, réparation de costumes, rénovation de vêtements, raccommodage, lessivage, repassage du linge et des vêtements, location de machines à nettoyer, installation, entretien et réparation d'appareils et installations de réfrigération, travaux de peinture, pose de papier-peints, travaux de plâtrerie, travaux d'ébénisterie, travaux de réparation et de restauration de meubles, installation, réparation et nettoyage de vitres, fenêtres, porte-fenêtres, portes, grillages ou clôtures, réparation et entretien de montres, bijoux et horloges, travaux de cordonnerie, réparation de chaussures, équipement de cuisines, salles de bain ou d'eau, désinfection, destruction d'animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, installation, entretien, réparation et nettoyage de piscines, remise à neuf d'appareils et machines usées, installation et réparation de serrures, location d'appareils électroménagers à savoir fers à repasser, aspirateurs, lave-linge, lave-vaisselle.

Télécommunications, agences d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, télématiques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, centres d'appels téléphoniques à savoir : gestion des appels entrants et sortants pour des tiers ; informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de données ou de messages, location de postes téléphoniques ou radiotéléphoniques, courrier électronique, messagerie électronique, transmission de données, de messages et d'images assistés par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques ou radiotéléphoniques, diffusion et transmission d'informations, de messages, d'images et de sons par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, diffusion, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs, ou systèmes vidéo, services de télécommunication par courrier électronique, services de télécommunication offrant l'accès à des services complets de banque, de société de financement et d'assurance, fourniture d'accès en ligne à des informations ou bases de données, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, fourniture d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique ou de communication mondiale, fourniture d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique ou de communication mondiale, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, transfert de données notamment financières ou comptables par voie de télécommunications, services de téléchargement de fichiers informatiques et notamment de logiciels, location d'appareils pour la transmission de données, de sons, d'images ou de messages, fourniture d'accès à un réseau informatique, services de réception d'instructions (transmission d'informations) en matière financières, bancaires ou assurancielles notamment via un site Web, location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, d'informations, de messages, de sons ou d'images, à savoir location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de téléphones, de modems.

Transport, emballage et entreposage de marchandises, transport de passagers, transport de voyageurs, transport de personnes, transport ambulancier, transport d'animaux, transport en commun de passagers, organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, affrètements, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), services d'agences de voyage, transport en automobile, services de chauffeurs, livraison de colis, livraison de repas à domicile, livraison de courses, conditionnement de produits, distribution du courrier, distribution de journaux, dépôt de marchandises, distribution (livraison) de bagages, de produits, de marchandises, empaquetage de marchandises, informations en matière d'entreposage, organisation d'excursions, services d'expédition, fret (transport de marchandises), informations en matière de transport et de location de véhicules, informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux, location de véhicules, messagerie (courrier ou marchandises), services de parc de stationnement, réservation de places de voyage, stockage, services de taxis, location de fauteuils roulants, services de déménagement, visites touristiques, services de transit, réservation pour le transport, réservation pour le transport de passagers, de marchandises et d'animaux, réservation pour les voyages et les locations de véhicules, réservation de billets de transport (tickets), transport de valeurs, services de navettes automobiles, enregistrement de bagages, de marchandises et de passagers, location de fauteuils roulants, services de déménagement, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location d'appareils électroménagers à savoir réfrigérateurs ;

Congélation d'aliments, travaux sur bois, broderie, location d'appareils de chauffage d'appoint, location d'appareils de climatisation, location d'appareils électroménagers à savoir location de ventilateurs électriques (à usage domestique), location de batteries de cuisine (à usage domestique), location de congélateurs (à usage domestique), location de fours (à usage domestique), location de cuisinières (à usage domestique), location de machines à sécher les vêtements (électriques, à usage domestique), conservation des aliments et des boissons, couture, décapage, développement de pellicules photographiques, encadrement de tableaux, d'œuvres d'art, retouche d'habits, de vêtements, imperméabilisation de tissus, imprimerie, informations en matière de traitement de matériaux, location de machines à tricoter, photocomposition, tirage de photographies, photogravure, rafraîchissement de l'air, reliure, soudure, services de tailleurs, services de teinturerie, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Formation, activités sportives ou culturelles, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation de concours ou de loteries (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, de colloques, de congrès, d'épreuves pédagogiques, de compétitions sportives, de spectacles, de bals, de thé dansant, de divertissements télévisés, radiodiffusés ou accessibles par réseaux de communication mondiale, par Internet, Intranet ou Extranet, divertissement, informations en matière de divertissement, d'éducation, de formation, d'activités sportives ou culturelles, éducation, location d'enregistrements sonores, enseignement, services de soutien scolaire notamment à domicile, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films, location de films, prêt de livres, publication de livres, services de loisirs, services de musées (présentation, expositions), publication de textes (autres que textes publicitaires), location d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, de caméras vidéo, de DVD, de CD et de Cédéroms, présentation d'œuvres d'art (organisation d'expositions à buts culturels), photographie, reportages photographiques, montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques ou de télévision, enregistrement de bandes vidéo, d'images (filmage), enregistrement de sons (services de studio d'enregistrement), réservation de places de spectacles, services de camps de vacances, services d'animation (divertissement), services de bibliothèques itinérantes, clubs de santé (mise en forme physique), services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, location ou mise à disposition d'appareils, d'équipements et matériels de formation, d'éducation, de sport, de divertissement et de loisirs, location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, d'informations, de messages, de sons ou d'images, à savoir location de caméras vidéo, de magnétoscopes, de lecteurs CD, de lecteurs DVD.

Hébergement de sites informatiques (sites Web), élaboration, gestion, entretien et mise à jour de sites informatiques, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, constitution de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données (services informatiques), location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, établissement de plans pour la construction ou la réparation, assistance informatique.

Services hôteliers, réservation d'hôtels, location et réservation de logements temporaires, de chambres d'hôtels et de suites d'hôtels, location et réservation de salles de réunion, location et réservation de salles et salons de réception, de restaurants, de cafés et de cafétérias, location et réservation de chaises, tables, linge de table, de lit et de bains, de tentes, services de restauration (alimentation), restauration (repas), préparation de repas à domicile, préparation de repas destinés à être livrés à domicile, services de bars, piano-bars, cafés, cafés-restaurants, restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snacks-bars), services de traiteur, crèches d'enfants, halte-garderie, centres de loisirs, maisons de vacances, mise à disposition de terrains de camping, pensions pour animaux, services de location d'appareils électroménagers à savoir robots de cuisine.

Services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, assistance médicale notamment à domicile, services de santé notamment à domicile, consultation en matière de santé, consultation en matière de soins, services de massage, services de jardinage, services vétérinaires, services de toilettage des animaux, services de coiffure notamment à domicile, salons de coiffure, services esthétiques, composition florale, maisons de convalescence, maisons médicalisées, maisons de repos, services de garde malade, services de télémédecine, services de soutien psychologique.

Services juridiques, services de sécurité pour la protection à domicile des biens et des individus, agences de surveillance nocturne, location d'avertisseurs d'incendie, garde d'enfants ou de personnes à domicile, location d'habits, médiation, ouverture de serrures, recherches légales, retour des objets trouvés, consultation en matière de sécurité, accompagnement en société (personnes de compagnie), surveillance des alarmes anti-intrusion.