Marque enregistrée - Marque en vigueur

MESIS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
BNP PARIBAS
LE COMPTOIR DE L'INNOVATION

Numéro de dépôt :
4367181
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
MESIS de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque MESIS

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BNP PARIBAS, LE COMPTOIR DE L'INNOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MESIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Les déposants sont CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France, BNP PARIBAS domicilié(e) 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France, LE COMPTOIR DE L'INNOVATION domicilié(e) 102C rue Amelot - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Pierre BOUGEARD domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 6 - France.

La marque MESIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MESIS arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France

BNP PARIBAS - 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France

LE COMPTOIR DE L'INNOVATION - 102C rue Amelot - 75011 - PARIS - France


REGIMBEAU, Pierre BOUGEARD - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 6 - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement avec modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Inscription le 30 janvier 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°716124 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-01-30

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles et commerciales et aux administrations dans la conduite de leurs affaires ; services de conseils aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux organismes ou établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial en gestion économique et sociale, en organisation et direction des affaires ; informations et conseils en matière de risques industriels et commerciaux ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuille de titres en bourse ; services d'organisation économique (conseils d'affaires) ; service d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers ; recherches de parraineurs de projets industriels et commerciaux ; services de relations publiques ; recherches, études, audits et analyses d'entreprises, de collectivités territoriales, d'organismes ou établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial (analyses commerciales) ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires ; services d'établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; rapports, étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; compilations de renseignements et études statistiques ; administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnements téléphoniques, télématiques ou à un service d'informations téléphoniques, de radiotéléphonie ou de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à une base de données ou à un centre serveur de base de données ou multimédia ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des journaux pour le compte de tiers, à des journaux électroniques, à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services étant liés au suivi de l'impact social et à l'évaluation de la performance sociale dans le secteur de l'investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par Internet ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; aide et conseil à la direction des affaires bancaires, financières ou monétaires ; gestion de patrimoine et conseils en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière et de fonds d'investissement ; opération de change ; services de carte de crédit ; dépôt de valeurs ; épargne ; constitution et placements de fonds et de produits financiers ; fonds communs de placement ; gestion et structuration de portefeuille ; conseils en gestion et structuration de portefeuille ; gestion de valeurs mobilières ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations et analyses financières et monétaires (assurances, banque, immobilier) ; transactions financières ; services d'audit dans le domaine financier ; ingénierie financière ; parrainage financier ; analyse financière ; informations et conseils en matière d'investissement de capitaux et en gestion des affaires financières ; consultations professionnelles en matière financière ; services de prêts ; estimations fiscales et expertises fiscales ; gestion d'investissements boursiers et d'investissements dans des entreprises tierces ; gestion financière de parts détenues au sein d'entreprises tierces ; administration d'actions ; financement de sociétés et services de capital risque ; services d'allocation d'actifs financiers ; conseils en stratégies d'investissements financiers ; gestion et sélection de produits financiers, d'OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), gestion de SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable), gestion de FCP (Fonds Commun de Placement), gestion de FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque), gestion de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation), gestion de FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), gestion de FIA (Fonds d'Investissements Alternatifs), gestion de FPS (Fonds d'investissement Professionnel Spécialisé), gestion de FEILT (Fonds Européens d'Investissement Long Terme) ; gestion de fonds de financement de l'économie sociale et solidaire ; conseils financiers en allocations stratégiques concernant le passif et/ou l'actif d'une entreprise ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; gestion immobilière ; estimations immobilières ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, ateliers, formations, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services d'enseignement et de divertissement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; conseils en matière d'orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation du personnel ; services de conseils en matière d'évaluation de compétences ; micro-édition ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; production de films sur bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; publication de revues électroniques et de blogs sur l'Internet (publication électronique de périodiques en ligne), proposant du contenu généré ou spécifié par l'utilisateur ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films ; production de vidéos ; tous ces services étant liés au suivi de l¿impact social et à l¿évaluation de la performance sociale dans le secteur de l¿investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par Internet ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services informatiques sous forme de pages Internet personnalisées, incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images données ; services informatiques permettant la mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la transmission de données audio, vidéo, d¿images, de textes, de graphiques ; services informatiques à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage professionnel, communautaire et social (création de sites web pour des tiers) ; services informatiques à savoir hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour l'organisation et la tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications privés ou publics ; tous ces services étant liés au suivi de l¿impact social et à l¿évaluation de la performance sociale dans le secteur de l¿investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par Internet.