Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU
CA DE HAGUENAU, Communauté d'agglomération

Numéro de dépôt :
4361030
Date de dépôt :
12/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2027
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU de CA DE HAGUENAU

Présentation de la marque COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par la société CA DE HAGUENAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est la société CA DE HAGUENAU domicilié(e) CTRE ANIMATION INFORMAT RELAIS ECO, 84 route de Strasbourg - 67500 - HAGUENAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 067 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER - RHEIN - POUPON, Mme. Caroline DELLENIAUT domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.

CA DE HAGUENAU a également déposé les autres marques suivantes : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU


CA DE HAGUENAU, Communauté d'agglomération - CTRE ANIMATION INFORMAT RELAIS ECO, 84 route de Strasbourg - 67500 - HAGUENAU - France - SIREN 200067874


Cabinet BLEGER - RHEIN - POUPON, Mme. Caroline DELLENIAUT - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Affiches ; albums ; articles pour reliures ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; bannières en papier ; tickets [billets] ; blocs à dessin ; boîtes en papier ou en carton ; brochures ; articles de bureau à l'exception des meubles ; cache-pot en papier ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; carton ; catalogues ; chemins de table en papier ; classeurs [articles de bureau] ; corbeilles à courrier ; cornets de papier ; coupe-papier [articles de bureau] ; décalcomanies ; drapeaux en papier ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons [cachets en papier] ; encriers ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; essuie-mains en papier ; étiquettes en papier ou en carton ; fanions en papier ; feuilles [papeterie] ; figurines [statuettes] en papier mâché ; tracts ; gommes à effacer ; gravures ; images ; produits de l'imprimerie ; journaux ; linge de table en papier ; livres ; sous-main ; manuels ; maquettes d'architecture ; mouchoirs de poche en papier ; nappes en papier ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; nuds en papier [papeterie] ; articles de papeterie ; papier ; faire-part [papeterie] ; périodiques ; photographies [imprimées] ; prospectus ; publications imprimées ; registres [livres] ; revues [périodiques] ; ronds de table en papier ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sceaux [cachets] ; serre-livres ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; signets ; supports pour photographies ; tampons encreurs ; tampons pour sceaux ; timbres [cachets] ; timbres-poste ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; matériel pour artistes et matériel de dessin ; pinceaux ;

Vêtements ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habillement] ; bérets ; bonneterie ; bonnets ; bretelles ; châles ; chandails ; chapeaux ; chapeaux en papier [habillement] ; chaussettes ; chaussures ; chemises ; collants ; cravates ; écharpes ; foulards ; gants [habillement] ; gilets ; jupes ; kimonos ; maillots de bain ; manteaux ; pantalons ; chaussons ; pardessus ; parkas ; robes de chambre ; peignoirs de bain ; pyjamas ; robes ; tabliers [vêtements] ; tee-shirts ; tricots [vêtements] ; vestes ; sous-vêtements ; sweat-shirts ; sweat-shirts à capuche ; casquettes ;

Aide à la direction des affaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; établissement de statistiques ; études de marché ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; reproduction de documents ; services de relogement pour entreprises ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; sondage d'opinion ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; prévisions économiques ; promotion et réalisation de salons commerciaux ; services de publicité et promotion ;

Financement de projets ; financement de projets d'aménagement immobilier ; soutien financier en tant que parrainage ; services de financement ; organisation du financement de projets de construction ; services d'agences de logement [appartements] ; gérance de biens immobiliers et logements ; services de gérance de biens immobiliers en matière de locaux industriels ; location de surfaces de centres commerciaux ; mise à disposition de financement pour des entités commerciales ; gestion de bâtiments ; gestion financière de frais d'occupation de bâtiments ; gestion financière de projets de rénovation de bâtiments ; constitution de fonds ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; location de biens immobiliers ; location de bureaux [immobilier] ; organisation de collectes ; parrainage financier ; placement de fonds ;

Rénovation et entretien de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers ; services de supervision de travaux de construction de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers ; nettoyage d'espaces publics ; services de construction de routes ; marquage de routes ; nettoyage de routes ; réparation ou entretien d'équipements sportifs ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; construction de bâtiments industriels ; installation de systèmes de protection de l'environnement ; construction ; entretien de piscines ; réparation de lignes électriques ; supervision [direction] de travaux de construction ; construction de chaussées ;

Transport et entreposage de déchets ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport de voyageurs ; ramassage de produits recyclables [transport] ; distribution de journaux ; distribution d'énergie ; informations en matière de transport ; location de garages ; location de places de stationnement ; opérations de secours [transport] ; services de parcs de stationnement ; services de trams ; services de transport pour visites touristiques ; distribution des eaux ; services de transports en commun pour le grand public ;

Valorisation des déchets ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; destruction d'ordures ; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ;

Conduite de visites guidées ; services scolaires ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; location de stades ; location de terrains de sport ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; organisation de bals ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de loteries ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums ; organisation et conduite de concerts ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; réservation de places de spectacles ; services de divertissement ; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ; services d'infrastructures de divertissements ; mise à disposition d'installations pour le cinéma, les spectacles, le théâtre, la musique ou la formation éducative ; éducation, enseignement et formation ;

élaboration de plans pour la construction d'infrastructures de loisirs ; réalisation d'études de faisabilité technique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; planification en matière d'urbanisme ;

Services de centres de garde périscolaire et de garderies d'enfants ; services de restauration pour des établissements scolaires ; mise à disposition de terrains de camping ; services d'accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; services d'agences de logement [hôtels, pensions] ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.