Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIGI CONSO 3.0
CA Consumer Finance, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4392506
Date de dépôt :
29/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/09/2027
DIGI CONSO 3.0 de CA Consumer Finance

Présentation de la marque DIGI CONSO 3.0

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2017 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGI CONSO 3.0 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance domicilié(e) 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Mme. Sandrine LOURO domicilié(e) 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France.

La marque DIGI CONSO 3.0 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGI CONSO 3.0 arrivera à expiration en date du 29 septembre 2027.

CA Consumer Finance a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA Consumer Finance, Société anonyme - 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France - SIREN 542097522


CA Consumer Finance, Mme. Sandrine LOURO - 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services financiers relatifs au crédit ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; services financiers, bancaires, et monétaires ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire, monétaire et immobilière ; crédit à la consommation ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services de crédits renouvelables ; enquêtes et conseils en crédits ; financement de crédit à la consommation ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; conseils en gestion financière et en obtention de prêts financiers ; conseils en fiducie ; acquisition et transfert de créances monétaires ; services de financement ; services de prêt (finance) ; prêts (finances), y compris prêts ponctuels et renouvelables ; prêts sur gage ; prêts sur nantissement ; services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées ; services de location longue durée, à savoir, services de financement pour la location, services de financement pour locations-ventes ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de carte de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; services de paiement, de crédit ou de débit associés aux services de cartes de fidélité ; services de cartes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit (affaires financières) ; service d'assurance pour crédit ; actuariat ; affacturage ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; analyse financière ; gestion financière liée aux opérations bancaires ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; recherches et prospections de marchés financiers ; services de banque en ligne ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; services financiers d'épargne ; services de produits d'épargne ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voie téléphonique, par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; gestion de capitaux ; placement de fonds et de capitaux ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; dépôt et réception de fonds ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; gérance de portefeuille ; services de banque à domicile ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; audit dans le domaine financier ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet ; services bancaires automatisés ; caution (garantie) ; gestion de comptes bancaires ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; prises de participations financières ; financement d'investissements ; collecte de fonds et parrainage ; services de crédit-bail ; services financiers concernant les véhicules à moteur ; services financiers concernant l'achat de véhicules ; services de crédit concernant les véhicules à moteur ; crédit-bail de véhicules automobiles ; crédit-bail automobile ; services d'assurance de véhicules ; offre de financement pour l'achat de véhicules ; financement de crédit-bail de véhicules ; conseils en crédit-bail ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.