Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RENOVILLAGES DE FRANCE
BUTAGAZ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3921376
Date de dépôt :
22/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/05/2022
RENOVILLAGES DE FRANCE de BUTAGAZ

Présentation de la marque RENOVILLAGES DE FRANCE

Déposée le 22 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « RENOVILLAGES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ domicilié(e) 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS -PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 960 397 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et Phelip domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque RENOVILLAGES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921376.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENOVILLAGES DE FRANCE est expirée depuis le 22 mai 2022.

BUTAGAZ a également déposé les autres marques suivantes : POPGAZ , AC 29 , B , (Marque figurative) , BUTAGAZ , Butagaz, l'énergie de vous suivre , L'énergie de vous suivre , (Marque figurative) , CFA , GS


BUTAGAZ, Société par actions simplifiée - 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS -PERRET - France - SIREN 402960397


Cabinet HARLE et Phelip - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Gaz d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; combustibles gazeux, liquéfiés ou non ;

Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques ; appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, principalement métalliques, servant au stockage et au transport de gaz de pétrole liquéfiés ; réservoirs, citernes et récipients métalliques destinés à contenir tous combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés, bouteilles métalliques pour combustibles gazeux, liquéfiés ou non ;

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; compteurs et dispositifs de sécurité pour appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, réservoirs, citernes, récipients et bouteilles susceptibles de contenir ou transporter tous combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrements numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs, logiciels ; extincteurs ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Papier et carton (brut ou mi-ouvré pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'informations commerciales, tous supports sur les lieux de vente (panneaux, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), journaux et périodiques, livres, calendriers ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, canalisations, conduites et tuyaux flexibles non métalliques servant au transport de tous combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;

Publicité par tous moyens de télécommunication, y compris radio et télévision ; assistance à la gestion des affaires, services de conseil en organisation et en gestion des affaires, conseils professionnels en matières commerciales ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, à savoir mailing commercial ; distribution de matériels ou d'objets publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), études de marché, sondages d'opinion publique. Tous les services précités étant rendus dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de solutions de rénovation de bâtiments apportées aux petites et moyennes communes de France ;

Construction ; réparation ; services d'installation, maintenance et réparation d'appareils, équipements, installations intérieures, canalisations, conduites et tuyaux contenant ou transportant tous combustibles, notamment des gaz de pétroles liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques des collectivités locales, professionnelles ou industrielles ;

Télécommunications, communication sonores, visuelles, audiovisuelles et par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture de forums de discussions sur l'Internet. Tous les services précités étant rendus dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de solutions de rénovation de bâtiments apportées aux petites et moyennes communes de France ;

Transport, emballage et entreposage de marchandises, transport et entreposage de tous types de combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés, distribution d'énergie, distribution de tous types de combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés ;

Education ; formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, conduite de congrès, séminaires et colloques et organisation de réunions publiques à des fins informatives et éducatives, en particulier dans le domaine de l'utilisation des gaz combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques des collectivités locales, professionnelles ou industrielles. Tous les services précités étant rendus dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de solutions de rénovation de bâtiments apportées aux petites et moyennes communes de France ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, étude de projets techniques, travaux d'ingénieurs, analyses et recherches industrielles, conseils et consultations professionnelles, techniques, en particulier dans le domaine de l'utilisation des gaz combustibles, notamment des gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques des collectivités locales, professionnelles ou industrielles ; conseils en architecture, conseils en matière d'économie d'énergie, contrôle de qualité, dessins industriels, décoration d'intérieur, recherches en matière de protection de l'environnement. Tous les services précités étant rendus plus particulièrement dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de solutions de rénovation des bâtiments apportées aux petites et moyennes communes de France ;

Services juridiques, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, consultations professionnelles en matière de sécurité, notamment dans le domaine des installations au gaz. Tous les services précités étant rendus dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de solutions de rénovation de bâtiments apportées aux petites et moyennes communes de France.