Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORIGIN
BUREAU VERITAS

Numéro de dépôt :
4407945
Date de dépôt :
27/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2027
ORIGIN de BUREAU VERITAS

Présentation de la marque ORIGIN

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par BUREAU VERITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORIGIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est BUREAU VERITAS domicilié(e) 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR- SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR SEINE - France.

La marque ORIGIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORIGIN arrivera à expiration en date du 27 novembre 2027.

BUREAU VERITAS a également déposé les autres marques suivantes : VERITEST , BVQI , EEIG UNITAS , GSAC , TECNITAS , BUREAU VERITAS CONTAINER SERVICES - BVCS , MOVE FORWARD WITH CONFIDENCE , VERITAS , VERISTAR ,


BUREAU VERITAS - 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR- SEINE - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR SEINE - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Appareils d'enregistrement et de traitement de données ; équipements électroniques destinés au traitement de données en matière de traçabilité de l’origine des produits ; équipements électroniques destinés au traitement et à la sécurisation de données informatiques et digitales ; publications électroniques téléchargeables à partir de bases de données, d’Internet ou encore à partir de codes et autres images électroniques tels que codes barres ou Quick-response Code (QR Codes), ces publications étant consultables sur ordinateurs ou terminal mobile portatif et relatives à l’origine des produits ; bases de données et logiciels informatiques consultables en libre service ou via code d'accès permettant le stockage, la transmission, la diffusion d'informations en matière d’origine des produits et leur traçabilité ; bases de données et logiciels informatiques destinés à la réalisation de transactions d’informations; bases de données, registres et logiciels informatiques consultables en libre service ou via code d'accès permettant le stockage, la transmission ainsi que la diffusion d'informations ;

Communications par tous moyens téléinformatiques, par réseaux de fibres optiques, par câble et par satellite et sur réseaux informatiques ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations et de données par voie radiophonique, téléphonique, télégraphique et télématique ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès à une base de données recensant des informations quant à l’origine des produits et permettant la traçabilité de l’ensemble de leur cycle de production ; fourniture d’accès à une plateforme de données disponible sur réseaux informatiques ;

Services de conception, d'installation et de maintenance de fichiers informatiques et bases de données informatiques ; services de conception, d'installation et de maintenance de logiciels informatiques en matière de consommation et de tracabilité des produits ; programmation pour ordinateur, à savoir création de programmes informatiques dans les domaines du contrôle de la qualité des produits et de leur cycle de production ; création de programmes informatiques destinés à la communication d'information entre des équipements ; entretien, mise à jour et hébergement pour des tiers de sites Internet ou applications informatiques accessibles via un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; services de sauvegarde, tests et récupération pour systèmes informatiques et systèmes de traitement de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement pour des tiers de nouveaux produits ; réalisation d'études techniques et d'expertises liées; réalisation d'études techniques et d'expertises liées à l'informatique ; réalisation d'études techniques et d'expertises liées à la qualité des produits, aux circuits de production et de distribution ; réalisation d'audit-qualité relatif aux circuits de production et de distribution des produits ; réalisation d'audit-qualité quant aux méthodes et moyens mis en place pour l'optimisation de la traçabilité des produits ; réalisation d'études et de projets en matière informatique ainsi qu'en matière de gestion, recueil, traitement et transmission des données informatiques ; travaux de recherches scientifiques et industrielles ayant trait au domaine informatique ainsi qu'à l'optimisation du traitement et de la sécurisation des données digitales.