Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
BUREAU VERITAS, REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3243135
Date de dépôt :
28/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2013
Marque figurative de BUREAU VERITAS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 août 2003 par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-40 du 3 octobre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS domicilié(e) 17 bis, Place des Reflets, Lieu dit LA DEFENSE 2,92400 COURBEVOIE - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE N/Réf. : PdB/gi domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92300 Levallois Perret - 92300 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243135.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 août 2013.

BUREAU VERITAS a également déposé les autres marques suivantes : VERITEST , BVQI , WEAVING INTERNET TECHNOLOGY INTO THE CORE FABRIC OF BUSINESS BVNET , EEIG UNITAS , VB , GSAC , O.M.A.O. , TECNITAS , BUREAU VERITAS CONTAINER SERVICES - BVCS , MOVE FORWARD WITH CONFIDENCE


BUREAU VERITAS, REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 17 bis, Place des Reflets, Lieu dit LA DEFENSE 2,92400 COURBEVOIE - 92400 - France - SIREN 775690621


NOVAGRAAF FRANCE N/Réf. : PdB/gi - 122, rue Edouard Vaillant,92300 Levallois Perret - 92300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-05

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Services et activités de contrôle et de tests techniques effectués par des laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques à l'égard de tous matériaux, produits alimentaires, produits de consommation, véhicules et engins. Inspection, contrôle, surveillance technique, pour l'appréciation de la qualité, la classification et cotation de produits, matériaux, matériels, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les navires, aéronefs, véhicules automobiles, matériel de chemin de fer, engins de génie civil, matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, matériel pour exploitations pétrolières, matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, constructions immobilières et de génie civil.