BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronefs, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4045053
Date de dépôt :
06/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2023
Présentation de la marque BUREAU VERITAS QUALITY CHECK
Déposée par voie électronique le 6 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BUREAU VERITAS QUALITY CHECK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS domicilié(e) 67-71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 621 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque BUREAU VERITAS QUALITY CHECK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045053.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronefs, Société Anonyme - 67-71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 775690621
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Expertises (travaux d'ingénieurs) inspection, contrôles techniques, analyses chimiques, recherches en mécanique, essais techniques ayant comme finalité l'appréciation de la qualité et de la fiabilité de biens de consommation et d'autres produits et services divers, de matériel et véhicules, contrôles et audit de qualité, services de tests et de contrôles conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des normes et standards préétablis ; tests et certification de modes et procédés de fabrication, de traitement de matériaux et produits fabriqués à partir de ces derniers, évaluation de la conformité et certification d'entreprises, de systèmes de management dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'écologie ; conception, élaboration de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'évaluation de conformité et de la certification de la qualité.
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