Déposée le 11 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIBERTP »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BULL domicilié(e) Rue Jean Jaurès,78340 LES CLAYES SOUS BOIS - 78340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 058 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BULL S.A.S. société par actions simplifiée - Rue Jean Jaurès,78340 LES CLAYES SOUS BOIS - 78340 - France - SIREN 642058739
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-51
Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29
Inscription le 8 octobre 2009 - Renonciation partielle n°507744 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-08
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, équipement pour le traitement transactionnel à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les réseaux ; périphériques d'ordinateur, ordinateurs transactionnels, appareils et instruments périphériques et terminaux à savoir les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les appareils à écran et à clavier, les matériels à mémoire ; appareils pour le diagnostic non à usage médical, appareils et instruments de lecture optique d'informations codées, logiciels, logiciels transactionnels, tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir disques durs, mémoire (RAM, ROM, mémoire Flash) pour stocker des données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
Evaluations. Estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels, d'ordinateurs transactionnels et de logiciels transactionnels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), en particulier de produits transactionnels. Etudes de projets techniques. Architecture, architecture transactionnelle. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de logiciels transactionnels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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