Déposée le 5 septembre 2008 par la Société Anonyme (SA) BUBENDORFF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pack CONTRÔLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-42 du 17 octobre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUBENDORFF domicilié(e) 24 rue de Paris - 68220 - ATTENSCHWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 652 629 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque Pack CONTRÔLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3597093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUBENDORFF, Société anonyme - 24 rue de Paris - 68220 - ATTENSCHWILLER - France - SIREN 397652629
LEGI-MARK, M. Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2018 n°2692653 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-12
Fermetures métalliques pour bâtiment, à savoir volets, volets roulants, volets en abattant, volets pour toiture, portes, portes de garage, fenêtres, quincaillerie du bâtiment métallique à l'exception des colliers de serrage.
Systèmes électriques d'ouverture automatique de portes, de fenêtres et de volets.
Fermetures en bois et en plastique pour bâtiment à savoir volets, volets roulants, volets en abattant, volets pour toiture, portes, portes de garage, fenêtres.
Garnitures de fenêtres et de portes non métalliques.
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