Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCESS BTP FORMATION CONTINUE
BTP CFA Midi Pyrénées, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4361091
Date de dépôt :
12/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2027
ACCESS BTP FORMATION CONTINUE de BTP CFA Midi Pyrénées

Présentation de la marque ACCESS BTP FORMATION CONTINUE

Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par l'association loi 1901 BTP CFA Midi Pyrénées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESS BTP FORMATION CONTINUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 BTP CFA Midi Pyrénées domicilié(e) 3 impasse georges dazet, bp 83596 - 31035 - toulouse cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 945 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. thierry kopacki domicilié(e) 3 impasse georges dazet, bp83596 - 31035 - toulouse cedex 1 - France.

La marque ACCESS BTP FORMATION CONTINUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS BTP FORMATION CONTINUE arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.


BTP CFA Midi Pyrénées, association loi 1901 - 3 impasse georges dazet, bp 83596 - 31035 - toulouse cedex 1 - France - SIREN 776945123


M. thierry kopacki - 3 impasse georges dazet, bp83596 - 31035 - toulouse cedex 1 - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Formation.