Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SECUR' Obsèques
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4210473
Date de dépôt :
17/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SECUR' Obsèques
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECUR' Obsèques »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721860 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18
Assurances ; affaires financières ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; gérance de fortune ; prêts financiers ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; cautions (garanties). Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds.
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