Déposée par voie électronique le 26 janvier 2018 par BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRÊT RÉNOV'PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-07 du 16 février 2018.
Le déposant est BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque PRÊT RÉNOV'PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France
DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Investissement de capitaux et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; services de comptes-courants ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de sociétés, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; Investissements de capitaux et constitution de capitaux ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet.
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