Marque enregistrée - Marque en vigueur

&PLUS
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4174536
Date de dépôt :
17/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2025
&PLUS de BPCE

Présentation de la marque &PLUS

Déposée par voie électronique le 17 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « &PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque &PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque &PLUS arrivera à expiration en date du 17 avril 2025.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; services de prêts financiers pour les entreprises et les particuliers ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; Garanties de prêts ; Cautions [garanties] ; services de financement ; parrainage financier ; transactions financières ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires ; recherches pour affaires financières, monétaires ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance ; gestion de tous types de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; .