Marque enregistrée - Marque en vigueur

Affaires+
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4140912
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2024
Affaires+ de BPCE

Présentation de la marque Affaires+

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Affaires+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque Affaires+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Affaires+ arrivera à expiration en date du 10 décembre 2024.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Cartes magnétiques codées ; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, informations d'affaires, établissement de relevés de comptes. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services de vérification de comptes ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques, abonnement à un centre fournisseur de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ;

Affaires financières, monétaires et bancaires. Services, conseils et informations en matière bancaire, financière, fiduciaire, boursière ou monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; opérations financières ; investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; gérance de fortune ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales. Assurances ; conseils, informations et consultations en matière d'assurance ; gestion de tous types de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste.