Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMOFIOUL
BP FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94547640
Date de dépôt :
05/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2004

Présentation de la marque DOMOFIOUL

Déposée le 5 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) BP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMOFIOUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BP FRANCE domicilié(e) 8, rue des Gémeaux - CERGY SAINT-CHRISTOPHE, 95866 CERGY-PONTOISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 034 327 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque DOMOFIOUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOFIOUL est expirée depuis le 5 décembre 2004.

BP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BP , (Marque figurative) , ZOOM , FONGIPRON , TECHNOFUEL , BP PILOTE 2500 , BP LONGLIFE , CHARGE FE , CLUB VERT BP , VISCO NOMIC


BP FRANCE (Société Anonyme) - 8, rue des Gémeaux - CERGY SAINT-CHRISTOPHE, 95866 CERGY-PONTOISE - France - SIREN 542034327


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Fioul domestique; fioul domestique pouvant être utilisé comme combustible pour le chauffage des maisons d'habitation et immeubles collectifs ou comme carburant pour les engins agricoles ou de travaux publics