Marque renouvelée - Marque en non vigueur

bp. bien plus que du pétrole
BP FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3129193
Date de dépôt :
02/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2021
bp. bien plus que du pétrole de BP FRANCE

Présentation de la marque bp. bien plus que du pétrole

Déposée le 2 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) BP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « bp. bien plus que du pétrole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-49 du 7 décembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BP FRANCE domicilié(e) 12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier, Cergy Saint Christophe - 95000 - CERGY PONTOISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 034 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque bp. bien plus que du pétrole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque bp. bien plus que du pétrole est expirée depuis le 2 novembre 2021.

BP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BP , (Marque figurative) , ZOOM , FONGIPRON , TECHNOFUEL , BP PILOTE 2500 , BP LONGLIFE , CHARGE FE , CLUB VERT BP , VISCO NOMIC


BP FRANCE, Société anonyme - 12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier, Cergy Saint Christophe - 95000 - CERGY PONTOISE - France - SIREN 542034327


@MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-09

Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2011 n°2476006 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-18

Inscription le 18 janvier 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661026 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-18

Inscription le 11 août 2017 - Changement de forme juridique n°706248 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-11

Produits chimiques à usage industriel et scientifique ; produits chimiques à usage industriel ; résines artificielles et synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut à usage industriel ; produits chimiques pour la métallurgie ; préparations, fluides et huiles pour l'usinage et/ou le travail des métaux ; liquides et huiles de coupe et de fraisage ; réfrigérants ; solvants ; fluides hydrauliques ; détergents et fluides, huiles et préparations de dégraissage ; détergents et produits de dégraissage utilisés en procédés industriels et de production ; produits chimiques pour le traitement de systèmes de refroidissement ; agents de démoulage ; préparations, liquides et huiles pour éliminer la chaux, l'écume, les dépôts de calcaire, le mortier, l'huile, la graisse, la cire, l'encre, le carbone, la saleté, les moisissures, les champignons, les souillures et taches ; émulsifiants ; préparations chimiques antirouille ; matières filtrantes ; fluides pour transmission automatique ; liquides pour freins ; préparations permettant de détecter tout défaut d'aspect, toute fissure et toute différence de teinte ; produits de diagnostic et préparations d'analyse ; agents chimiques pour détruire le pétrole, les graisses et les huiles ; produits chimiques antitartres ; préparations pour nettoyer, laver et enlever les restes d'huile, tous pour l'industrie et la fabrication ; produits chimiques destinés à la conservation des aliments ; catalyseurs ; boues de forage ; produits de dégivrage et antigels ; additifs chimiques pour combustibles et lubrifiants ; masses à mouler ; polymères à usage industriel ; polymères liquides utilisés en compositions d'imperméabilisation et de calfeutrage ; thermoplastiques techniques ; silicium et silicates ; agglomérants à ciments ; pellicules (films) sensibilisées mais non impressionnées. Préparations et substances anti-corrosion ; huiles et graisses contre la rouille ; agents antirouille ; liants pour peintures et mastic ; couleurs, peintures, vernis et laques ; revêtements et produits de jointoiement ; colorants ; émaux pour la peinture ; mordants ; pigments ; préparations pour couches intermédiaires et étanchéification de châssis de véhicules ; métaux en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; résines naturelles à l'état brut ; épaississants, diluants et pigments pour peintures, vernis ou laques ; huiles de protection du bois. Compositions dissolvantes pour peintures, laques et vernis ; préparations et liquides de dégraissage à sable décapant (ces produits n'étant destinés ni à l'industrie et la production, ni à usage médical) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; shampooings, articles de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions, gels et laques pour les cheveux ; dentifrices ; pâte dentifrice ; cirages à chaussures ; fragrances à base d'huiles essentielles ; dépilatoires ; déodorants ; crème pour blanchir la peau ; coton hydrophile à usage cosmétique ; colorants à usage cosmétique et de toilette ; laits de toilette ; faux ongles ; faux cils ; adhésifs pour faux cils, faux ongles et faux cheveux ; produits pour permanentes ; nécessaires de cosmétiques ; rouge à lèvres ; sachets de senteur pour les vêtements et le linge ; bains de bouche non à usage médical ; produits de rasage ; détartrants à usage domestique ; produits pour l'affûtage ; détachants ; préparations pour le bronzage ; produits antisolaires ; talcs ; nettoyants pour pare-brise ; cires ; vaseline à usage cosmétique ; papier abrasif ; papier de verre ; toile abrasive. Huiles et graisses industrielles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; carburants ; matières éclairantes ; additifs non chimiques pour huiles et carburants ; lubrifiants et graisses lubrifiantes ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles à moteurs, huiles à engrenages ; huiles pour transmissions finales automobiles ; cires ; vaseline à usage industriel ; lubrifiants à percer. Désinfectants ; antiseptiques ; produits désherbants et de destruction des animaux nuisibles ; insecticides ; germicides ; additifs pour fourrage ou eau potable à usage médical ; bandages ; sparadrap ; médicaments en vente libre ; mordants pour semences ; détergents à usage médical ; graisses et pétrolatum à usage médical ou vétérinaire ; répulsifs contre les insectes (non électriques) ; désodorisants pour véhicules à moteur et pièces. Encadrements pour piles et modules solaires ; conteneurs métalliques pour lubrifiants, pour huiles, pour graisses, pour produits chimiques, pour gaz comprimés et pour combustibles liquides ; tubes métalliques ; soupapes métalliques (autres que parties de machines) ; porte-clés ; aluminium ; fiches (quincaillerie) ; conteneurs métalliques de transport, barriques métalliques, réservoirs en métal, boîtes en métaux communs notamment en fer-blanc ; palettes de chargement métalliques, palettes de manutention métalliques, palettes de transport métalliques ; plaques d'identité métalliques. Pompes (machines et parties de machines ou de moteurs) ; compresseurs (machines) ; condenseurs (parties de machines ou de moteurs) ; installations de condensation ; générateurs ; perforateurs ; tours de forage ; échappements (autres que pour véhicules terrestres) ; machines à filtrer ; filtres (parties de machines ou de moteurs) ; machines pour l'échappement, le transport, la production et la préparation de gaz ; échangeurs thermiques ; machines pour le traitement des minerais ; diaphragmes de pompes ; régulateurs de vitesse ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; installations de lavage pour véhicules ; appareils de vulcanisation ; flèches (parties d'appareils de levage) ; mâts de charge ; ponts de chargement ; échappements, silencieux, démarreurs électriques, dynamos, radiateurs et bouchons de radiateurs, ventilateurs de refroidissement, courroies de ventilateur ; carneaux de chaudières de machines. Appareils et instruments géodésiques, photographiques et de mesure ; extincteurs, câbles d'alimentation ; modules et piles photovoltaïques ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; installations photovoltaïques à électricité solaire pour les télécommunications, le matériel de navigation, la protection cathodique, l'éclairage et pour l'électrification des zones rurales ; piles et batteries électriques ; chargeurs de batterie ; accumulateurs ; pèse-acide ; pèse-acide pour accumulateurs ; batteries d'anodes ; anodes ; condensateurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; coupe-circuit et conjoncteurs ; vêtements de protection contre les accidents et/ou les incendies ; gants protecteurs ; casques de protection ; portillons à prépaiement pour parcs à voitures ; ordinateurs ; disques optiques ou magnétiques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; piles galvaniques ; cartes d'identité magnétiques ; cartes pour le stockage électronique, optique ou magnétique de données utilisées pour les cartes de fidélisation de clientèle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; lecteurs de cartes et encodeurs ; distributeurs automatiques et lecteurs de cartes ; cartes d'autorisation, cartes de paiement, cartes d'identification personnelle ; dispositifs électriques d'allumage à distance (mise à feu) ; circuits intégrés ; gilets de sauvetage ; radeaux de sauvetage ; bouées d'enfants ; filaments conducteurs de lumière ; oscillographes ; circuits imprimés ; pyromètres ; résistances électriques ; piles solaires ; télémètres ; indicateurs de température ; installations électriques pour préserver du vol ; plaquettes de silicium (pour circuits intégrés) ; indicateurs de niveau d'eau ; disques, bandes magnétiques, bandes vidéo et disques magnétiques ou optiques préenregistrés ; logiciels informatiques ; publications électroniques téléchargeables ; machines de jeux automatiques et à prépaiement ; lunettes de soleil ; visières antiéblouissantes ; chaînes de lunettes ; pellicules (films) impressionnées ; appareils photographiques jetables ; distributeurs de carburants pour stations-service ; bandes magnétiques ; signaux électroluminescents ; mesureurs de pression ; postes de radio ; fiches électriques ; indicateurs de vitesse ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; combinaisons étanches pour la plongée ; insectifuges électriques ; filets de protection contre les accidents ; filets de sauvetage. Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, d'adduction d'eau, d'équipement sanitaire, de séparation gazeuse, de stockage des gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs antiéblouissants pour automobiles ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; tubes de décharge, lampes et ampoules électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations d'aspiration de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tuyaux flamboyants (industrie du pétrole) ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; becs de gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs ; accessoires de régulation et de sécurité pour conduites et appareils à eau, à gaz ou à huile ; capteurs solaires pour le chauffage ; fours solaires ; lampes électriques ; soupapes de contrôle de niveau pour réservoirs ; appareils désodorisants pour automobiles, pour aéronefs et pour bateaux. Roues, enjoliveurs, pneumatiques, chambres à air, valves de pneumatiques, tuyaux, garnitures de freins, rétroviseurs, pare-chocs, garde-boue, panneaux de carrosserie, capots, embrayages, sièges et housses de siège, volants de direction et housses de volant, pommeaux de levier de vitesses, avertisseurs sonores, circuits hydrauliques, amortisseurs et ressorts, pare-brise, essuie-glaces, tous lesdits produits pour véhicules terrestres. Filets porte-bagages pour véhicules. Joaillerie et bijouterie ; cendriers, épinglettes et broches, tous en métaux précieux ou en plaqué ; montres ; horloges et pendules ; boutons de manchettes ; boucles d'oreilles ; médailles ; fixe-cravates ; épingles de cravates ; porte-clefs de fantaisie. Adhésifs (matières collantes) et rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; atlas ; cartes géographiques ; sacs et sachets pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; livres ; cartes ; diagrammes ; feuilles et pellicules en matières plastiques pour envelopper ou emballer ; calendriers ; agendas ; disques, cartes et bandes de papier pour l'enregistrement de programmes informatiques ; tapis utilisés avec des machines à écrire et des ordinateurs notamment tapis de souris ; dessous de carafes en papier ; napperons en papier ou en succédanés du papier ; jetons de contrôle ; papier-filtre ; chemises pour documents ; drapeaux en papier ; manuels ; magazines (périodiques) ; journaux ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; matières plastiques de substitution au papier et au carton ; brochures ; presse-papiers ; punaises (pointes) et épingles à nourrice ; stylos, crayons, porte-plume et porte-crayons ; taille-crayons ; photographies ; images ; serviettes, essuie-mains ou mouchoirs en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer ; cartes postales ; cartes de vœux ; affiches ; imprimés et publications ; prospectus ; rubans de papier ; gommes à effacer ; règles ; fournitures scolaires ; supports pour plumes et crayons ; nappes, serviettes de table, tapis de table (dits "sets") , ronds de table et linge de table, tous en papier ; nécessaires pour écrire (écritoires) ; signets ; pinceaux ; rouleaux à peindre ; bons (tickets) ; articles de papeterie ; appareils d'imprimerie à main ; presses à cartes de crédit pour le bureau ; dossiers (papeterie) ; cartes ; chèques de voyage ; cartes de paiement, de prépaiement et à paiement différé ; cartes d'identité ; enseignes publicitaires en carton ou en papier. Matières à calfeutrer et à isoler ; tuyaux et canalisations non métalliques ; huiles isolantes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; fibres de polyoléfine autres qu'à usage textile ; fibres de carbone à usage non textile ; garnitures d'accouplements ; matières plastiques extrudées destinées à la transformation ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques. Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacoches à outils (vides) ; sacs à main, sacs à dos, sacs de plage, sacs d'écoliers, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) , sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) , porte-monnaie, portefeuilles, porte-documents ; valises et sacs fourre-tout ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; parapluies, parasols et cannes. Asphalte, poix, bitume, composés à base de brai (matériaux de construction) , solutions et émulsions de brai (matériaux de construction) (aucun de ces produits n'étant à base de peinture) ; pavés en asphalte ; enduits bitumineux pour toitures ; produits bitumineux pour le bâtiment et la construction de routes ; charpentes et parements pour le bâtiment et le génie civil, non métalliques ; cheminées ; boiseries et carrelages non métalliques ; constructions non métalliques ; poutrelles ; lattes, treillis et linteaux non métalliques ; macadam ; panneaux pour la construction non métalliques ; membrures et plates-formes préfabriquées non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; complexes d'étanchéité et cornières pour toitures, non métalliques ; goudron ; cordes goudronnées pour le bâtiment ; revêtements de parois non métalliques ; tuiles non métalliques ; structures en treillis, toutes pour le bâtiment et le génie civil ; géotextiles (non métalliques) ; réservoirs en maçonnerie. Conteneurs (non métalliques) de transport, barriques (non métalliques) , bidons (non métalliques) , tonneaux (non métalliques) , réservoirs (ni en métal, ni en maçonnerie) , boîtes (en bois ou en matières plastiques) ; palettes de chargement non métalliques, palettes de manutention non métalliques, palettes de transport non métalliques ; pailles pour la dégustation des boissons ; conteneurs non métalliques pour produits pétroliers ou chimiques et dérivés de pétrole ; éventails à usage personnel ; plaques d'identité non métalliques ; récipients et couvercles de récipients de matières non métalliques ou essentiellement composés de matières non métalliques, à savoir récipients et couvercles de récipients en matières plastiques (autres qu'à usage ménager) ; cadres ; décorations en matières plastiques pour aliments. Burettes et bidons à huile à usage ménager et culinaire, conteneurs non métalliques à usage ménager et culinaire ; tampons abrasifs pour la cuisine ; hanaps non en métaux précieux ; petits ustensiles de maison sous forme de distributeurs de liquides ménagers ; boîtes à savon ; produits céramiques pour le ménage ; instruments de toilette ; lingettes humides nettoyantes ; chiffons de nettoyage ; chiffons à frotter, à polir ou pour épousseter ; glacières portatives et sceaux à rafraîchir et sachets froids à utiliser avec ces produits ; appareils de désodorisation à usage personnel ; coffrets et meubles pour la distribution de serviettes ; tampons métalliques à récurer ; brûle-parfums ; houppettes ; arroseurs ; articles de toilette tels que nécessaires de toilette, brosses, peignes et éponges ; ustensiles de toilette, tels qu'ustensiles pour soins corporels et esthétiques ; brosses à dents ; pièges à insectes ; plateaux à usage domestique ; accessoires d'aspirateurs pour la diffusion de parfum, de désinfectant, de shampooing ou de désodorisant ; appareils à jet d'eau pour l'hygiène dentaire ; cireuses ; verre brut ou mi-ouvré, verres (récipients) , verre à boire ; vaisselle non en métaux précieux ; faïence et porcelaines (articles de cuisine) ; récipients et couvercles de récipients de matières non métalliques ou essentiellement composés de matières non métalliques, à savoir récipients et couvercles de récipients en terre, récipients et couvercles de récipients en verre ; récipients et couvercles de récipients non métalliques à usage ménager. Cordes de remorquage d'automobile ; cordes, ficelles, filets de pêche et de camouflage, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles) , sacs postaux ; contenants géotextiles et sacs en matières textiles ; maillage pour l'agriculture. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table ; linge de maison ; linge de lit, linge de table, linge de bain ; mouchoirs ; fibres filtrantes (matières textiles) ; non-tissés et feutres à usage textile. Vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements de sport ; layettes ; uniformes ; imperméables ; combinaisons isothermiques pour le ski nautique et autres sports nautiques et subaquatiques. Dentelles, broderies, rubans et lacets de chaussures ; boutons ; crochets et œillets ; épingles et aiguilles ; fermetures à glissière ; fleurs artificielles ; épinglettes. Moquettes, paillassons, tapis, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des peintures, des carrelages, des dalles, des parquets métalliques et non métalliques) ; tentures murales non en matières textiles notamment papiers peints. Jeux ; jouets ; modèles réduits de véhicules ; jeux de construction pour faire des jouets et des maquettes ; articles de sport et de gymnastique (à l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des sucreries et des articles d'éclairage) ; farts pour skis. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, coulis de fruits, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; noix préparées ; conserves de fruits et de légumes ; conserves de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; conserves d'œufs ; charcuterie ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes ; plats préparés (ou cuisinés) à base de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; fruits de mer pour la consommation ; soupes et potages, chips (pommes de terre) et frites ; boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, et confiserie ; glaces comestibles et crèmes glacées ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigres ; sauces (condiments) , sauces à salades ; épices ; glace à rafraîchir ; mayonnaises ; feuilletés, tourtes et pâtés à la viande ; sandwiches chauds notamment avec saucisses (hot dogs) ou viandes hachées grillées (hamburgers) ; sucreries, bonbons ; gommes à mâcher, non à usage médical ; chocolat ; sandwiches ; décorations comestibles pour gâteaux ; boissons à base de chocolat, de cacao, de café ou de thé. Fruits et légumes frais, herbes aromatiques et champignons frais ; plantes et fleurs naturelles ; semences ; bulbes de fleurs et cormus ; aliments et ingrédients d'alimentation pour animaux, pour oiseaux, pour poissons et pour gibier, ces produits n'étant pas à usage médical ; produits pour litières ; arbres de Noël ; fleurs séchées pour la décoration ; graines (semences) et produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) . Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; cola ; boissons sans alcool ; boissons gazeuses ; boissons à base de petit-lait. Vins ; cidres et poiré ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) . Tabac ; cigares ; cigarettes ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cendriers ; briquets ; étuis à cigarettes. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; décoration de vitrines ; location de matériel publicitaire ; recherche et étude de marché ; étude en mercatique ; relations publiques ; services de gestion des affaires ; comptabilité et établissement de relevés de comptes, tous ayant trait aux achats et aux paiements de carburants automobiles et aéronautiques ; tenue de comptes ; établissement de relevés de comptes ; estimations commerciales ; vérification de comptes ; comptabilité ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de traitement de données, à savoir : services de saisie, de compilation de données dans un fichier central ; services de gestion informatisée, à savoir gestion comptable par informatique et gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires et commerciales ; services d'aide et de conseils en gestion des affaires et des activités commerciales ; tenue de livres et établissement de déclarations fiscales ; placement d'annonces publicitaires notamment publicité et promotion sur Internet ; services de renseignement d'affaires sur Internet ; services de photocopie ; services de conseiller en commerce ; services de conseiller commercial en achat de marchandises destinées à la revente en épiceries de quartier, de stations-service, de comptoirs de mets à emporter, de boulangeries, de cafés, de restaurants et de distributeurs automatiques ; services de bureau ; gestion de programmes d'offres promotionnelles, d'incitation à l'achat et de fidélisation de la clientèle, à savoir organisation et animation de promotions et d'actions commerciales dans le but de fidéliser la clientèle ; services de conseils en organisation et direction des affaires commerciales en vue de l'exploitation de boulangeries, de comptoirs de mets à emporter, de cafés, de restaurants de stations-service et d'épiceries de quartier ; promotion des ventes (pour des tiers) au sein de stations-service ou de boutiques implantées sur le site de stations-service ; gestion comptable de fonds de retraite. Services de gestionnaire et de conseiller financiers ; services de financement ; financement par prêt ; services de crédit liés aux ventes à crédit ; émission directe ou par repondeurs électroniques et services de cartes de paiement, de prépaiement et à paiement différé, de cartes d'identité, de cartes d'autorisation bancaire, de cartes de réduction et de cartes de retrait ; opérations de compensation (change) ; traitement de paiements ; location de biens immobiliers et crédit-bail immobilier ; financement d'achats ; transfert électronique de fonds et services de distributeurs automatique de billets ; services d'émission de relevés bancaires et analyse comptable, analyse financière dans le cadre des prestations susmentionnées, gestion des paiements (services de paiement) , gestion comptable des paiements ; services financiers ; assurances et services de courtiers en assurances ; services de garanties ; administration et gestion financière de fonds de retraite ; collecte d'œuvres de bienfaisance ; parrainage financier. Traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; asphaltage ; lavage, lustrage, graissage, lubrification, entretien et réparation d'aéronefs, de véhicules terrestres et de caravanes ; lavage d'automobiles ; installation et réparation de fourneaux ; remontage et réparation de pneux de véhicules ; installation et réparation de chauffage ; blanchissage du linge ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; construction de centrales électriques ; installation, entretien, réparation et révision d'appareils et d'instruments à gaz ; installation, entretien, réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; entretien et réparation de pompes ; stations-service et postes à essences ; forage pétrolier ; peinture ou réparation d'enseignes ; maintenance, réparation et entretien de bateaux, de plate-formes pétrolières et d'aéronefs. Services de transmission par téléphone, par télex et par télécopieur ; services de transmission de messages ; télécommunications ; fourniture d'accès au réseau Internet ; service rendu par des cybercafés, à savoir fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à des portails Internet à but commercial. Location de véhicules, en particulier location de voitures, de camions et de caravanes ; remorquage de véhicules ; garage de véhicules ; transport, conditionnement, stockage et distribution de marchandises ; organisation de voyages ; entreposage de bateaux ; services de distribution (livraison) , de transport et de stockage de carburants, d'huile, de pétrole, de gaz et de lubrifiants ; transport, fourniture et distribution d'électricité ; transport de pétrole et de gaz par pipelines et gazoducs ; transport maritime ; ravitaillement en carburant ; ravitaillement de véhicules en carburant ; ravitaillement en carburant de navires, bateaux, aéronefs et véhicules terrestres ; affrètement de bateaux ou d'espace sur des bateaux pour le transport de fret. Traitement de matériaux ; services de traitement des huiles, des lubrifiants usagés et du gaz ; recyclage de matières plastiques ; services de traitement de matériaux utilisés avec des appareils, des machines et des instruments de forage et d'exploitation minière ; production de gaz et d'électricité ; opérations de raffinage ; informations en ligne concernant le traitement de matériaux. Education et services d'information générale en vue de la familiarisation aux domaines du pétrole, des gaz, de la pétrochimie, des sciences, de la santé, de la sécurité et de l'environnement ; mise à disposition d'unités d'enseignement scientifique multilingue dans le cadre d'accords internationaux entre écoles de différents pays ; publication de livres ; organisation de concours ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; services de jeux électroniques sur Internet ; formation à l'utilisation de logiciels pour l'établissement de calendriers de transport de marchandises, pour le contrôle du rendement et la production de rapports y afférents ; formation à la gestion d'installations de production de substances pétrochimiques ; mise à disposition d'aires de jeu sur le site de stations-service ; service de mise à disposition de salles de conférences. Services hôteliers ; exploitation de terrains de camping ; mise à disposition de toilettes, de saunas, de douches et de bains publics ; services de snack-bars, de restaurants, de traiteurs, de cantines, de cafétérias et de cafés ; soins médicaux et esthétiques ; services de salons de coiffure et de barbiers ; services de massage ; préparation de nourriture à emporter ; restauration (alimentation) ; programmation informatique ; services de location d'ordinateurs ; conception de logiciels informatiques ; préparation et maintenance de programmes informatiques pour établir le calendrier du transport de marchandises et la production de rapports à ce sujet notamment en ligne ; services d'étude de projets techniques pour points de vente en gros et de détail ; location d'uniformes et de distributeurs automatiques ; services d'analyse dans le cadre de l'exploitation de gisements pétroliers ; contrôle de puits de pétrole ; prospection pétrolière ; expertises de gisements pétrolifères ; test (inspection) d'installations, d'équipements et de systèmes d'exploitation et de transport de pétrole pour le diagnostic anticipé des dégâts ; services de relevés maritimes, aériens et terrestres ; conception d'équipements utilisés dans le cadre de procédés industriels ; horticulture ; analyse et diagnostic d'huiles, de graisses et de lubrifiants ; recherche et exploration géologique ; exploitation (prospection et contrôle) de champs de pétrole et de gaz ; services de sécurité et prestation de conseils s'y rapportant ; mise en service et inspection d'installations, de machines et d'appareils ; analyses technologiques (autres que médicales) ; représentation juridique ; exploitation (concession de licences) de propriété intellectuelle et industrielle ; service rendu par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire (concession de licences) de franchisage pour la vente au détail ; location de chambres ; réservation de places de camping ; services de conseiller et de consultant en architecture ; services de consultant en logiciels informatiques ; informations météorologiques ; services d'imprimerie ; préparation de dessins industriels, de rapports et de documents techniques ; services de conseiller professionnel en graissage et en entretien de moteurs et de machines ; services techniques, scientifiques, géodésiques, de conseil, de consultation, de recherche et de conception tous traitant de l'industrie, de l'ingénierie, des ordinateurs, du pétrole, des produits chimiques, des matières plastiques, du commerce de détail, de l'impact de procédés sur l'environnement ; services de conseiller juridique ; services de consultant en dépôt et poursuite des procédures de demandes d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle ; services de consultant en logiciels informatiques ; tous les services précités également fournis en ligne.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.