Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bien Protégé Occupant
BOUYGUES IMMOBILIER, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4008881
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/05/2023
Bien Protégé Occupant de BOUYGUES IMMOBILIER

Présentation de la marque Bien Protégé Occupant

Déposée le 31 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Bien Protégé Occupant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER domicilié(e) 3 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 091 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Bien Protégé Occupant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008881.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bien Protégé Occupant est expirée depuis le 31 mai 2023.

BOUYGUES IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : VIVOLIO , FRONTALIS , CRETEIL AMPLITUD' , MAISONS ELIKA CHEZ VOUS, TOUT SIMPLEMENT , STIM BATIR , ISSYGRID LE 1ER RESEAU DE QUARTIER INTELLIGENT , Bien Protégé Investisseur , Bouygues Immobilier Patrimoine , URBIS REALISATIONS *CREATEUR D ARCHITECTURE ET D INNOVATION* , Pack Sérénité


BOUYGUES IMMOBILIER, Société Anonyme - 3 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 562091546


REGIMBEAU - 20 rue de chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Inscription le 30 juin 2017 - Changement de forme juridique n°703027 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30

Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; services de promotion publicitaire et des vente de projets immobiliers ; publicité relative à des projets immobiliers ; diffusion de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'immobilier et de la construction ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de promotion publicitaire dans le domaine de l'immobilier ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; aucun de ces services n'étant rendu dans le domaine de l'eau ; assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers ; affaires immobilières à savoir, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ;

Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; prestations de services multiples aux occupants ou propriétaires d'immeubles de tous types, industriels ou commerciaux, à savoir opération et maintenance d'installations techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de détection d'incendie, des systèmes de sécurité ; entretien, aménagement intérieur des bâtiments ; entretien des voies et des réseaux de distribution de gaz et d'électricité ;

Services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction.