Présentation de la marque BATIMENT BASSE CONSOMMATION REGLEMENTATION THERMIQUE 2012
Déposée par voie électronique le 24 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BATIMENT BASSE CONSOMMATION REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER domicilié(e) 3 boulevard Galliéni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 091 546 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque BATIMENT BASSE CONSOMMATION REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007135.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES IMMOBILIER, Société Anonyme - 3 boulevard Galliéni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 562091546
Regimbeau - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Inscription le 30 juin 2017 - Changement de forme juridique n°703027 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de climatisation, distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils pour la purification de l'air ou de l'eau, appareils et installations de chauffage, de géothermie, de climatisation ;
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'architecture bioclimatique, les énergies renouvelables et le développement durable ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ;
Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ;
Services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier dans le cadre d'une démarche de développement durable et d'économie d'énergie, à savoir contrôle de qualité dans le cadre de service de conseil en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (expertise et travaux d'ingénieurs).
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