Marque enregistrée - Marque en vigueur

B BAÏLI RESTAURANT
M. BOUBERKA Mohammed
M. BOUBERKA Boualam

Numéro de dépôt :
4164314
Date de dépôt :
12/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/03/2025
B BAÏLI RESTAURANT de BOUBERKA Mohammed

Présentation de la marque B BAÏLI RESTAURANT

Déposée le 12 mars 2015 par monsieur BOUBERKA Mohammed et monsieur BOUBERKA Boualam auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « B BAÏLI RESTAURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-14 du 3 avril 2015.

Les déposants sont monsieur BOUBERKA Mohammed domicilié(e) 47 rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY - France et monsieur BOUBERKA Boualam domicilié(e) 24 rue Paul Bert - 93170 - BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUBERKA Mohammed domicilié(e) 47 rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY - France.

La marque B BAÏLI RESTAURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B BAÏLI RESTAURANT arrivera à expiration en date du 12 mars 2025.


M. BOUBERKA Mohammed - 47 rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY - France

M. BOUBERKA Boualam - 24 rue Paul Bert - 93170 - BAGNOLET - France


M. BOUBERKA Mohammed - 47 rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY - France


Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Inscription le 7 août 2015 - Retrait partiel n°652356 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-07

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 16 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719420 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16

Inscription le 19 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719119 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19

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Services de restauration (alimentation).