Déposée par voie électronique le 4 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOSSUN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIO'MOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-21 du 27 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOSSUN domicilié(e) 23 Avenue de Poumeyrol, Parc d'Affaires Cité Park - Bâtiment F - 69300 - Caluire-et-Cuire - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 015 084 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Juliette BOURRIERES domicilié(e) 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque BIO'MOTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO'MOTION arrivera à expiration en date du 4 mai 2026.
BIOSSUN a également déposé les autres marques suivantes : BIOSSUN
BIOSSUN, Société par actions simplifiée - 23 Avenue de Poumeyrol, Parc d'Affaires Cité Park - Bâtiment F - 69300 - Caluire-et-Cuire - France - SIREN 510015084
Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Juliette BOURRIERES - 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Inscription le 21 mars 2018 - Changement d'adresse n°719425 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21
Constructions transportables métalliques ; couvertures de toits métalliques ; couvertures de toits métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas métalliques ; pergolas métalliques rétractables ; pergolas à lames orientables métalliques ; pergolas à lames rétractables métalliques ; pergolas à lames orientables et rétractables métalliques ; stores d'extérieurs métalliques ; brises soleil métalliques ; éléments métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures ;
Constructions transportables non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; couvertures de toits non métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas non métalliques ; pergolas non métalliques rétractables ; pergolas à lames orientables non métalliques ; pergolas à lames rétractables non métalliques ; pergolas à lames orientables et rétractables non métalliques ; stores d'extérieurs ni métalliques ni en matières textiles ; brises soleil non métalliques ; éléments non métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments non métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures ;
Services d'installation, d'entretien et de réparation de constructions transportables, de couvertures de toits, de pergolas, de stores d'extérieurs, de brises soleil, d'éléments de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures, ou d'éléments de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures.
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