Marque enregistrée - Marque en vigueur

DONESENS
BIOFARMA, Société par Actions Simplifiées

Numéro de dépôt :
4383065
Date de dépôt :
17/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/08/2027
DONESENS de BIOFARMA

Présentation de la marque DONESENS

Déposée par voie électronique le 17 août 2017 par la société BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DONESENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-36 du 8 septembre 2017.

Le déposant est la société BIOFARMA domicilié(e) 50 Rue Carnot - 92284 - SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA, Mme. Anna PERIER domicilié(e) 50 Rue Carnot - 92284 - SURESNES CEDEX - France.

La marque DONESENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4383065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONESENS arrivera à expiration en date du 17 août 2027.

BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes : INTERLION , DEXIVAL , PRETINAL , ISARTAN , LOCABIOSOL , SEDIX , DUXORAL , LONGILEX , GLYPAX , DUXARIL


BIOFARMA, Société par Actions Simplifiées - 50 Rue Carnot - 92284 - SURESNES CEDEX - France - SIREN 542072459


BIOFARMA, Mme. Anna PERIER - 50 Rue Carnot - 92284 - SURESNES CEDEX - France


Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;

Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l`accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; supports d'enregistrement numérique ; appareils et équipements de traitement des données et des informations ; logiciels ; programmes d`ordinateurs ; ordinateurs ; équipement de traitement de données ; logiciels enregistrés sur supports magnétiques ou téléchargés d'un réseau informatique distant ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; matériel de télécommunications à utiliser avec les réseaux mobiles ; assistant numérique personnel ; émetteurs de signaux électroniques ; bracelets connectés, balances connectées, montres connectées (instruments de mesure) ; caméras vidéo ; capteurs d'activité ; applications mobiles ; applications digitales ; algorithmes (programmes informatiques) ; logiciels d'intelligence artificielle. Lunettes, lentilles de contact ; oreillettes ; plateformes informatiques sous forme de logiciel de partage d'information. Outils d'automesure connectés. Piluliers connectés à usage médical. Programmes informatiques de réalité virtuelle. Systèmes d'analyse basés sur l'intelligence artificielle (logiciels). Puces électroniques reliées à un système d'information. Casques connectés à usage médical. Traqueurs d'activité à usage médical. Tensiomètres connectés ;

Appareils, instruments et équipements médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, destinés au diagnostic, au dépistage, à la prévention, au contrôle, au suivi, au traitement d'une maladie, à la régénération ou à la compensation d'une maladie, d'une blessure ou d'un handicap, ou d'étude ou de remplacement ou de modification de l'anatomie ou d'un processus physiologique, ou à la maîtrise de la conception ; membres, organes, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas, collants et chaussettes de contention ; bas, collants et chaussettes à varices ; bandes de pansement de contention ; appareils, instruments et équipements médicaux pour l'introduction de préparations pharmaceutiques dans le corps humain, notamment pour la libération prolongée, contrôlée ou immédiate de substances actives ; dispositifs de perfusion et seringues à usage médical ; instruments de mesure médicaux, en particulier ceux qui peuvent transmettre directement des données dans une base de données, en particulier instruments de mesure de fièvre, moniteurs de fréquence cardiaque. Appareils, instruments et équipements issus de la robotique à usage médical. Nanorobots à usage médical. Appareils, instruments et équipements issus de la bionique. Biomatériaux à usage médical. Matières connectées à usage médical. Matières intelligentes à usage médical. Patchs à usage médical. Tatouages (éphémères) connectés à usage médical. Puces électroniques. Outils de tests d'allergies. Tests sanguins. Outils d'automesure. Dispositifs médicaux destinés à être ingérés. Capsules vidéo-endoscopiques. Systèmes de mesure de changements biochimiques dans le sang. Systèmes de mesure de biomarqueurs dans le sang. Inhalateurs. Traqueurs d'activité à usage médical. Tensiomètres ;

Services d'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services d'aide à la direction des affaires ; gestion de bases de données ; compilation de données mathématiques ou statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; analyses de données commerciales ; études de marché ; informations en matière de recherches de marchés ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financement ; services d'expertises en productivité d'entreprises ; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que d'appareils et instruments médicaux, chirurgicaux ; services de promotion de ventes pour des tiers ; relations publiques ; recherche de parraineurs ; vente aux enchères ; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; services d'administration et de gestion des subventions (aide à la direction des affaires) ; mise à disposition de personnels ; collecte d'informations pour entreprises ; l'ensemble de ces services à l'exception des services de gestion de centres pour personnes âgées, structures d'accueil, de prise en charge, d'assistance et de consultation au bénéfice de personnes âgées valides ou de personnes âgées invalides, de structures d'accueil destinées à l'hébergement et à la réadaptation de personnes âgées dépendantes de tierces personnes ou relevant de la géronto-psychiatrie, de foyers de jour, de maisons de retraite, de foyers pour personnes âgées ou handicapées, mais comprenant toutes les structures à vocation médicale ;

Education, formation ; organisation et conduite de colloques, concours, conférences, congrès, expositions ; publication de textes autres que publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de résultats d'essais cliniques ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d`analyses et de recherches industrielles ; services de recherche scientifique à buts médicaux ; conception et développement d`équipements informatiques et de logiciels ; services de recherche, conception et développement d'outils de suivi , de diagnostic, de prédiction, d'analyse ; essais cliniques ; services de laboratoires scientifiques ; évaluation, étude de projets scientifiques, techniques ; informatique en nuage ; location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; stockage électronique de données ; plateformes d'hébergement sur internet, hébergement de portails web, mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site internet ; services de conception de sites web sur Internet, notamment de plateformes collaboratives ; services d'ingénierie en matière de robotique ; développement de logiciels à destination des patients ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; conseils en matière de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services de santé ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; services de diagnostic médical ; services de soin à domicile ; services de prescriptions médicales individualisées ; services de prescriptions médicales en ligne ; fourniture d'un soutien dans le suivi des patients recevant des traitements médicaux ; conseil en matière de traitement médical à domicile ; conseil en matière d'automédication ; services d'information médicale aux patients ; services d'examen médical à distance ; conseils concernant le bien-être personnel [santé] ; surveillance médicale des patients y compris à distance ;

Prestations de services de soutien individuel auprès de familles de patients atteints de maladies graves ; services de réseautage social ; l'ensemble de ces services à l'exception des services fournis dans le cadre de centres pour personnes âgées, de structures d'accueil, de prise en charge, d'assistance et de consultation au bénéfice de personnes âgées valides ou de personnes âgées invalides, de structures d'accueil destinées à l'hébergement et à la réadaptation de personnes âgées dépendantes de tierces personnes ou relevant de la géronto-psychiatrie, de foyers de jour, de maisons de retraite, de foyers pour personnes âgées ou handicapées, mais comprenant toutes les structures à vocation médicale.