Marque enregistrée - Marque en vigueur

COPERNIC CONSEILS
BESOMBES Franck

Numéro de dépôt :
4380405
Date de dépôt :
31/07/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/07/2027
COPERNIC CONSEILS de BESOMBES Franck

Présentation de la marque COPERNIC CONSEILS

Déposée le 31 juillet 2017 par BESOMBES Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COPERNIC CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est BESOMBES Franck domicilié(e) 14 avenue de Creully, Résidence Les Ombrages 1 - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ACTHEMIS, Avocats à la Cour domicilié(e) 2 Porte de l'Europe - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.

La marque COPERNIC CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPERNIC CONSEILS arrivera à expiration en date du 31 juillet 2027.


BESOMBES Franck - 14 avenue de Creully, Résidence Les Ombrages 1 - 14000 - CAEN - France


SELARL ACTHEMIS, Avocats à la Cour - 2 Porte de l'Europe - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Inscription le 9 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716515 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-09

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau (conseils en organisation et direction des affaires, relations publiques, conseils en communication), audits d'entreprises (analyses commerciales).

Assurances, services bancaires, services bancaires en ligne, services de caisses de prévoyance (gestion financière, services de financement, analyse financière, consultation en matière financière).

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.