Marque enregistrée - Marque en vigueur

e.action sociale
BERGER LEVRAULT, SA

Numéro de dépôt :
4136810
Date de dépôt :
17/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/11/2024
e.action sociale de BERGER LEVRAULT

Présentation de la marque e.action sociale

Déposée le 17 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) BERGER LEVRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « e.action sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERGER LEVRAULT domicilié(e) 104 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 800 646 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERGER LEVRAULT, Mme LACOMBRADE Marie-hélène domicilié(e) 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 - 31676 - LABEGE - France.

La marque e.action sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e.action sociale arrivera à expiration en date du 17 novembre 2024.

BERGER LEVRAULT a également déposé les autres marques suivantes : GRH'OR , SOLON , MEDIC OR , ORGANIS OR , e.sedit RH – Demande de congés , Espace Numérique Applicatif et Collaboratif , Légibase Urbanisme , LEGIBASE URBANISME , MAGNOLIA , MAGORA


BERGER LEVRAULT, SA - 104 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France - SIREN 755800646


BERGER LEVRAULT, Mme LACOMBRADE Marie-hélène - 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 - 31676 - LABEGE - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ;

Formation ; micro-édition ;

Etudes de projets techniques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données.