Déposée le 23 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BB GR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DIGICUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-18 du 30 avril 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BB GR domicilié(e) 22 rue de Montmorency - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 607 957 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque DIGICUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BB GR, Société par actions simplifiée - 22 rue de Montmorency - 75003 - PARIS - France - SIREN 302607957
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2009 n°2396316 - Publication au BOPI 2009-01-29
Inscription le 13 mars 2006 - Changement de nature juridique n°429980 - Publication au BOPI 2006-03-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2019 n°2709236 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-12
Logiciels à l'usage des professionnels de l'optique ophtalmique ; logiciels permettant aux opticiens de passer à un fabricant des commandes de verres de lunettes et lentilles ophtalmiques, notamment de verres et lentilles de prescription ; disques optiques compacts et disquettes informatiques préenregistrés de catalogues et tarifs de produits et services en matière d'optique ophtalmique ; verres de lunettes, y compris : verres prêts à être montés dans des montures de lunettes, verres débordés, verres biseautés, verres polis, verres rainurés, verres précalibrés. Conception, mise au point et mise à jour de logiciels et de bases de données dans le domaine de l'optique ophtalmique ; prêt et location de logiciels et de bases de données à des professionnels de l'optique ophtalmique ; location de temps d'accès à des bases de données, pour des professionnels de l'optique ophtalmique ; informations à destination des professionnels de l'optique ophtalmique, pour l'utilisation des logiciels et bases de données précités.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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