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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience
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CROTALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CROTALE
Bayer CropScience SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
97694866
Date de dépôt :
02/09/1997
Lieu de dépôt :
SENLIS
Date d'expiration :
02/09/2017

Présentation de la marque CROTALE

Déposée le 2 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SENLIS), la marque française « CROTALE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2346688) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & Associés S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2346688) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CROTALE est expirée depuis le 2 septembre 2017.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : RUFAST , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , LUCKY , VELOCE , BARACA , ETNY , CANYON , ECAIL


Bayer CropScience SA Société anonyme - 16, rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2346688) - 69009 - France - SIREN 969503309


HIRSCH & Associés S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2346688) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 29 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374473 - Publication au BOPI 2003-07-29

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2007 n°2346688 - Publication au BOPI 2007-07-13

Inscription le 29 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374474 - Publication au BOPI 2003-07-29

Inscription le 23 mai 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°412508 - Publication au BOPI 2005-05-23

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits phytosanitaires

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.