Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA
/
TOMBA
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOMBA
Bayer CropScience SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3001149
Date de dépôt :
13/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2020

Présentation de la marque TOMBA

Déposée le 13 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOMBA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOMBA est expirée depuis le 13 janvier 2020.

Bayer CropScience SA a également déposé les autres marques suivantes : AVANTAGE , MODEL , MYCOCHAMBRE , PEPINET , ELICIO , FENOMEN , STATUS , REAL , PACTOL , MARBRE


Bayer CropScience SA, Société anonyme - 16, Rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 969503309


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-24

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Publication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2009 n°2426474 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-29

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Fongicides à usage agricole.