Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AUTAN
Numéro de dépôt :
97686632
Date de dépôt :
10/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AUTAN
Déposée le 10 juillet 1997 par BAYER AKTIENGESELLSCHAFT (société allemande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAYER AKTIENGESELLSCHAFT (société allemande a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 novembre 1998 - Rejet total n°266652 - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1998-11-10