Marque renouvelée - Marque en vigueur

Prêt Rénovgaz
BANQUE SOLFEA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3405179
Date de dépôt :
24/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
24/01/2026
Prêt Rénovgaz de BANQUE SOLFEA

Présentation de la marque Prêt Rénovgaz

Déposée le 24 janvier 2006 par la Société Anonyme (SA) BANQUE SOLFEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Prêt Rénovgaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-09 du 3 mars 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE SOLFEA domicilié(e) 49, Avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 059 832 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque Prêt Rénovgaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3405179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Prêt Rénovgaz arrivera à expiration en date du 24 janvier 2026.

BANQUE SOLFEA a également déposé les autres marques suivantes : LE PRET PHOTOVOLTAÏQUE DE LA BANQUE SOLFEA , ISOCHAUFFE , BOOST'ISO , Prêt Confortgaz , PROTECTO , S BANQUE SOLFEA , SOFIGAZ , ISOL'ECO , LE PRÊT éco-énergies DE LA BANQUE SOLFEA , BANQUE SOLFEA VIVRE MIEUX CHEZ SOI


BANQUE SOLFEA, Société Anonyme - 49, Avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France - SIREN 562059832


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-26

Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2015 n°2603932 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-07

Inscription le 7 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707683 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Cartes codées ou à microprocesseur magnétiques à usage commercial et/ou financier ; distributeurs automatiques ; appareils pour l'usage d'une carte magnétique ; appareils terminaux de paiement ; porte-monnaie électronique. Tous ces produits à l'exclusion de ceux liés au secteur automobile. Cartes codées non magnétiques à usage commercial et/ou financier. Tous ces produits à l'exclusion de ceux liés au secteur automobile. Publicité ; publicité par correspondance ; publicité directe par distribution d'échantillons, de courriers, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; affichage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires pour leur développement commercial ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; études et recher ches de marchés ; analyse et traitement de données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; sondages, enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ; sondages et enquêtes d'opinion ; informations statistiques ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation et conduite de concours, expositions, salons, séminaires, congrès, conférences à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; opérations de mercatique et de télémercatique ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; organisation, conduite, gestion et suivi d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle. Tous ces services à l'exclusion de ceux liés au secteur automobile. Services financiers, bancaires, boursiers et monétaires ; services de financement, de crédit et de prêt d'argent renouvelables liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ; crédits et prêts à renouvellement automatique associés ou non à l'usage d'une carte bancaire ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement et/ou de crédit ; services d'assurances et de réassurance. Tous ces services à l'exclusion de ceux liés au secteur automobile.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.