Marque enregistrée - Marque en vigueur

POUR UN HABITAT ECOEFFICACE
BANQUE SOLFEA Société anonyme

Numéro de dépôt :
3574279
Date de dépôt :
07/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2018
POUR UN HABITAT ECOEFFICACE de BANQUE SOLFEA

Présentation de la marque POUR UN HABITAT ECOEFFICACE

Déposée le 7 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) BANQUE SOLFEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POUR UN HABITAT ECOEFFICACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-24 du 13 juin 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE SOLFEA domicilié(e) 49, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 059 832 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque POUR UN HABITAT ECOEFFICACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3574279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUR UN HABITAT ECOEFFICACE arrivera à expiration en date du 7 mai 2018.

BANQUE SOLFEA a également déposé les autres marques suivantes : LE PRET PHOTOVOLTAÏQUE DE LA BANQUE SOLFEA , ISOCHAUFFE , BOOST'ISO , Prêt Confortgaz , PROTECTO , S BANQUE SOLFEA , LE PRÊT éco-énergies DE LA BANQUE SOLFEA , SOFIGAZ , ISOL'ECO , BANQUE SOLFEA VIVRE MIEUX CHEZ SOI


BANQUE SOLFEA Société anonyme - 49, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 562059832


Cabinet @MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-41

Publication - Publication le 13 juin 2008 au BOPI 2008-24

Inscription le 7 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707683 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07

Cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes à puces, cartes téléphoniques, cartes magnétiques de paiement, carte de réduction non magnétique. Cartes codées ou à microprocesseur magnétiques à usage commercial et/ou financier ; cartes codées non magnétiques à usage commercial et/ou financier. Appareils terminaux de paiement ; porte-monnaie électronique. Appareils à but de paiement ou pré-paiement à lecture informatique, magnétique ou code barres ; distributeurs de cartes, distributeurs automatiques, lecteurs de cartes à mémoire ou à piste magnétique, de cartes à mémoire ou à microprocesseur. Logiciels, progiciels. Appareils de paiement par cartes. Supports de données magnétiques.

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Livres, revues, journaux, magazines, encyclopédies, ouvrages de référence, guides, lettres d'information, publications (produits de l'imprimerie).

Assurances, affaires monétaires et bancaires, affaires immobilières, affaires financières et budgétaires. Agences immobilières. Gérance de biens immobiliers. Etablissement de rapports financiers. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Services d'informations financières, budgétaires et fiscales. Services de financement. Conseil et consultation en matière financière, budgétaire et fiscale. Estimations financières, analyses financières, affaires bancaires, investissement de capitaux, prêt (finances). Placement de fonds. Services bancaires ; services bancaires d'épargne ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; prêt et courtage sur nantissement ; prêts hypothécaires ; financement d'emprunts ; financement à tempérament ; services de crédit, planification en matière de biens immobiliers ; investissements financiers ; courtage financier ; investissement de capitaux ; mobilisation de capitaux ; conseils en investissements et services de fiducie ; services fiduciaires ; services de conseils, d'informations et d'assistance en matière de finance et d'assurance ; agences, gestion et courtage immobiliers ; services d'acquisitions immobilières pour des tiers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers ; services de dépôts de valeurs, services de dépôts en coffre forts ; gestion et octroi de prêts garantis ; garanties (cautions) ; estimations et évaluations immobilières ; services d'informations en matière de finances et d'assurances, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir d'Internet ; opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires sur Internet. Services de cartes bancaires, de cartes de crédit et de débit. Emissions de cartes de crédit.