Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO CERTITUDE 2004
BANQUE HERVET Société anonyme

Numéro de dépôt :
3106492
Date de dépôt :
19/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2011

Présentation de la marque EURO CERTITUDE 2004

Déposée le 19 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO CERTITUDE 2004 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET domicilié(e) 1, place de la préfecture, 18000 BOURGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 553 720 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque EURO CERTITUDE 2004 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO CERTITUDE 2004 est expirée depuis le 19 juin 2011.

BANQUE HERVET a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE HERVET BANQUE MUSCLEE , PREVICOMPTE , e-import , « Une banque proche de vous, ça compte. » , Listépargne , VARIA VALEURS , MAXIMINI , BANQUE HERVET - PLUS LOIN ENSEMBLE , BANQUE HERVET - GAGNONS ENSEMBLE , HERVET CONTRAT PERFORMANCE


BANQUE HERVET Société anonyme - 1, place de la préfecture, 18000 BOURGES - France - SIREN 553720152


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-47

Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489817 - Publication au BOPI 2008-09-15

Inscription le 15 septembre 2008 - Changement de dénomination n°489816 - Publication au BOPI 2008-09-15

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires boursières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière ; prêts immobiliers.