EURO CERTITUDE 2004
Présentation de la marque EURO CERTITUDE 2004
Déposée le 19 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO CERTITUDE 2004 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EURO CERTITUDE 2004 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO CERTITUDE 2004 est expirée depuis le 19 juin 2011.
BANQUE HERVET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-47
Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489817 - Publication au BOPI 2008-09-15
Inscription le 15 septembre 2008 - Changement de dénomination n°489816 - Publication au BOPI 2008-09-15
Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30