Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRETAGNE AGRI
BANQUE DE BRETAGNE

Numéro de dépôt :
99796018
Date de dépôt :
02/06/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/2009

Présentation de la marque BRETAGNE AGRI

Déposée le 2 juin 1999 par la société BANQUE DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BRETAGNE AGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la société BANQUE DE BRETAGNE domicilié(e) 18, Quai Duguay Trouin, 35084 RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 200 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE DE BRETAGNE Représentée par M. Yvon LESSARD - France.

La marque BRETAGNE AGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETAGNE AGRI est expirée depuis le 2 juin 2009.

BANQUE DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIP PRATIC , CONVENTION CONFIANCE-AVENIR , BDBINFO , PLEIN CIEL , Les Cre'Act de Bretagne , BdB , BDEB DIRECT , WATIZZ , FORCE BRETAGNE , RESPIRO


BANQUE DE BRETAGNE - 18, Quai Duguay Trouin, 35084 RENNES CEDEX - France - SIREN 549200491


BANQUE DE BRETAGNE Représentée par M. Yvon LESSARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Assurance et finances. Services bancaires. Logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.