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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE
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B D B MONEPLUS 5
Marque expirée - Marque en non vigueur

B D B MONEPLUS 5
BANQUE DE BRETAGNE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99793146
Date de dépôt :
17/05/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/2019

Présentation de la marque B D B MONEPLUS 5

Déposée le 17 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « B D B MONEPLUS 5 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE domicilié(e) 18, quai Duguay Trouin,35000 RENNES (dossier no 2395917) - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 200 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2395917) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque B D B MONEPLUS 5 est expirée depuis le 17 mai 2019.

BANQUE DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIP PRATIC , CONVENTION CONFIANCE-AVENIR , BDBINFO , PLEIN CIEL , Les Cre'Act de Bretagne , BdB , BDEB DIRECT , WATIZZ , FORCE BRETAGNE , RESPIRO


BANQUE DE BRETAGNE Société Anonyme - 18, quai Duguay Trouin,35000 RENNES (dossier no 2395917) - 35000 - France - SIREN 549200491


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2395917) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Inscription le 22 mars 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°297498 - Publication au BOPI 2000-03-22

Inscription le 4 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382814 - Publication au BOPI 2003-12-04

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2009 n°2395917 - Publication au BOPI 2009-01-27

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

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